Les propriétaires d’une maison obtiennent gain de cause contre des entrepreneurs négligents et se voient accorder une importante indemnisation

11 juillet 2016

Blundon v. Ashton Pools, 2016 ONSC 2952
Blundon v. Ashton Pools, 2016 ONSC 4487

Le 2 mai 2016, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a accordé par jugement une indemnité totale de 36 000 $ à Lisa et Luke Blundon, propriétaires demandeurs, à la suite d’un procès de six jours relativement à un acte de négligence lors de l’installation d’une piscine et d’un patio. Pendant le procès, trois experts ont témoigné sur la cause des fissures dans le béton. La mise en cause visant le fournisseur de béton a été rejetée. Les litiges portaient sur le fait que le défendeur, c’est-à-dire l’entrepreneur en installation de piscine, devrait être dégagé de sa responsabilité en raison des paragraphes en petits caractères dans le contrat.

Ensuite, le 11 juillet 2016, la Cour a accordé aux demandeurs une importante indemnité de 100 000 $ au titre des dépens. Dans la décision, le juge Hambly a examiné la jurisprudence sur les dépens, et plus particulièrement sur les répercussions qu’a une offre de règlement amiable lorsque celle-ci propose de régler un litige en acceptant des dépens indemnitaires substantiels à compter de la date de l’offre.

L’équipe de Miller Thomson, composée de Judy Byrne et de Jack Masterman, a conseillé les demandeurs qui ont obtenu gain de cause dans le cadre de cette poursuite.