La ministre de la Santé annonce le financement inédit par le gouvernement fédéral d’une obligation à impact social

28 octobre 2016

Le 28 octobre 2016, l’honorable Jane Philpott, députée et ministre fédérale de la Santé, a fait une annonce inédite en collaboration avec la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC du Canada ainsi que le Centre d’investissement d’impact MaRS. En effet, il s’agissait de la première fois que le gouvernement du Canada finançait une obligation à impact social (OIS).

Une OIS représente un moyen de placement qui recourt à des modes de financement conventionnels pour financer des projets sociaux. En achetant des obligations, les investisseurs contribuent à financer des projets portant sur un enjeu social spécifique. Dans le cas présent, il s’agit d’aider les Canadiens plus âgés à réduire leur tension artérielle en faisant de l’exercice et en mangeant plus sainement. En outre, si cette initiative s’avérait une réussite, le gouvernement s’est engagé à rembourser les investisseurs.

Dans le cadre de cette initiative, Miller Thomson a agi en tant que conseiller juridique de la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC du Canada afin de structurer l’OIS, ce qui comprenait l’établissement des relations d’affaires entre la Fondation et les autres partenaires de cette OIS, à savoir les investisseurs et l’Agence de la santé publique du Canada. L’équipe Miller Thomson était formée de Robert Stewart (groupe Droit des affaires), Susan Manwaring, Andrew Valentine et Natasha Smith (groupe Impact social), et de Nora Osbaldeston (groupe Services financiers).