La Cour d’appel de la Colombie-Britannique rend une décision importante sur le rôle de « gardien » des juges de première instance concernant l’admission de la preuve d’experts

31 août 2017

J.P. v. British Columbia (Children and Family Development), 2017 BCCA 308

Dans une décision unanime rendue le 31 août 2017, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a ordonné un nouveau procès pour B.G., un père accusé d’avoir sexuellement abusé de ses quatre enfants.

Les procédures judiciaires devant la Cour d’appel ont été entreprises en août 2015, à savoir quand le gouvernement provincial a fait appel en rejetant les conclusions de responsabilité à son encontre au terme du procès civil du père des enfants. Miller Thomson a accepté de représenter B.G. à titre gratuit.

Les avocats de Miller Thomson, soit Morgan Camley et Robin Dean, ont soutenu avec succès que la confiance excessive du juge de première instance envers le témoignage erroné d’un expert a mené à un procès fondamentalement injuste et causé une erreur judiciaire.

Cette affaire constitue un exemple significatif du rôle crucial de « gardien » qu’un juge de première instance est tenu d’exercer quand il accueille les preuves ou les témoignages des experts.

Pour un résumé détaillé de cette affaire (en anglais seulement), cliquez ici.