Les blogues de Miller Thomson abordent des points de droit canadien sous un angle plus informel. Découvrez les diverses perspectives de nos avocats.
Des idées en chantier : Droit de la construction MT
BIM, Blockchain et le contrat de construction intelligent
1 mars 2018
|
L’industrie de la construction a souvent été critiquée pour sa lenteur ou sa réticence à innover. Toutefois, au cours des dernières années, cette industrie a grandement réinventé ses pratiques d’affaires, logiciels et technologies. Le recours accru à la modélisation des...
Changements importants au régime des marchés publics au Québec
15 janvier 2018
|
Le 1er décembre 2017, l’Assemblée nationale a unanimement adopté la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (la « Loi »). Cette loi représente le plus important changement apporté au régime des marchés publics...
( Disponible en anglais seulement )
A U-Turn On Priority Disputes Between Secured Creditors and Lienholders!
25 août 2017
|
National Bank of Canada v. KNC Holdings Ltd. 2017 SKCA 57 In 2016, the Saskatchewan Court of Queen’s Bench rendered a decision on the priority of builder’s liens filed against certain assets under The Builders’ Lien Act (Saskatchewan) (the “BLA”),...
( Disponible en anglais seulement )
“Green” Changes Announced for Ontario Building Code
20 juillet 2017
|
On July 14, 2017, the Ministry of Municipal Affairs announced the replacement of the Ontario Building Code, effective January 1, 2019. The changes are being made to include new requirements supporting the government’s Climate Change Action Plan (CCAP) of June...
( Disponible en anglais seulement )
Canada Prompt Payment Act Update: Senate Approved
15 mai 2017
|
In an effort to lead reform in the payment practices of the Federal bureaucracy, the Canadian Senate introduced prompt payment legislation under Bill S-224, the Canada Prompt Payment Act (the “Bill”) which, if passed, would apply to construction contracts made...
Un aperçu de l’accord de libre-échange canadien
13 avril 2017
|
Le vendredi 7 avril 2017, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont conclu leurs négociations sur l’Accord de libre-échange canadien (« ALEC »). Cet accord, qui entrera en vigueur le jour même du 150eanniversaire du Canada, remplacera l’Accord de 1995 sur le commerce...
( Disponible en anglais seulement )
Lien Periods for Work Done On Oil Sands Projects in Alberta
21 mars 2017
|
In Davidson Well Drilling Ltd. (Receiver of) v Bank of Montreal, 2016 ABQB 416 (the “Davidson Well Case”), the Alberta Court of Queen’s Bench indicated that general improvements on oil sands mining projects that involve the drilling of exploratory oil...
( Disponible en anglais seulement )
Breach of Trust Claims: When Does The Clock Start Ticking?
21 février 2017
|
Certain court decisions are worth revisiting to ensure that they aren’t overlooked when facing complicated construction litigation matters. One such case is the decision in Frank’s Drilling and Blasting Inc. v. Isbester, 2015 ONSC 3581 (“Frank”). If you are an...
( Disponible en anglais seulement )
Prompt Payment for Federal Projects
16 janvier 2017
|
Prompt Payment legislation is intended to keep cash flowing down the construction pyramid from the owner to the contractor and its subcontractors and suppliers. So far, no province has enacted prompt payment legislation. An attempt was made in Ontario a...
Avis de non-responsabilité
Les renseignements affichés sur ce blogue contiennent des points de droit variés fournis uniquement à des fins informatives et non commerciales. Ces renseignements ne constituent pas un avis juridique de la part de l’auteur. Nous mettons en garde les lecteurs de ne pas prendre de décision particulière sans avoir préalablement obtenu l’avis juridique d’un professionnel qualifié. Toute personne qui décide de prendre une décision en s’appuyant sur ces renseignements le fait à ses propres risques.
