Accueil / Appeal Abandoned in Thornhill v. Highland

Appeal Abandoned in Thornhill v. Highland

( Disponible en anglais seulement )

mai 11, 2015 | Elizabeth K. Ackman

On September 16, 2014, I posted a blog entry on an interesting decision in a fuel oil spill case, Thornhill v. Highland.

The losing plaintiff had initiated an appeal to the Court of Appeal. However, on March 10, 2015, a notice of abandonment was filed.

Accordingly, the decision of Mr. Justice Edwards remains the law of the land in a field where very few oil spill cases actually go to trial.

There has been no judicial consideration of the Superior Court decision to date, but no doubt there will be in future. We will stay tuned to see whether other trial judges take the same approach.

Stay Informed

Avis de non-responsabilité

Cette publication est fournie à titre informatif uniquement. Elle peut contenir des éléments provenant d’autres sources et nous ne garantissons pas son exactitude. Cette publication n’est ni un avis ni un conseil juridique.

Miller Thomson S.E.N.C.R.L., s.r.l. utilise vos coordonnées dans le but de vous envoyer des communications électroniques portant sur des questions juridiques, des séminaires ou des événements susceptibles de vous intéresser. Si vous avez des questions concernant nos pratiques d’information ou nos obligations en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel, veuillez faire parvenir un courriel à privacy@millerthomson.com.

© Miller Thomson S.E.N.C.R.L., s.r.l. Cette publication peut être reproduite et distribuée intégralement sous réserve qu’aucune modification n’y soit apportée, que ce soit dans sa forme ou son contenu. Toute autre forme de reproduction ou de distribution nécessite le consentement écrit préalable de Miller Thomson S.E.N.C.R.L., s.r.l. qui peut être obtenu en faisant parvenir un courriel à newsletters@millerthomson.com.