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Les politiques de vaccination adoptées dans les lieux de travail à titre de mesures de santé et sécurité en lutte à la COVID-19 prévoyaient généralement des exceptions pour raisons médicales et d’autres motifs protégés par les lois sur les droits de la personne, les plus courants étant la croyance ou la religion. Dans deux décisions […]

Le 13 mars 2020, le gouvernement du Québec déclarait l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois en raison de la pandémie de la COVID-19. La suspension des chantiers de construction qui en a suivi a fait couler beaucoup d’encre dans l’industrie, notamment en ce qui concerne la question de la force majeure. Deux ans […]

Dans l’affaire FCA Canada Inc. c. Unifor, Locals 195, 444, 1285[1], le syndicat a contesté le caractère raisonnable de l’exigence de vaccination contre la COVID-19 imposée par l’employeur (la « politique »). La principale question soumise à l’arbitre était de savoir si la politique était raisonnable compte tenu de l’évolution de la pandémie. En fin de compte, l’arbitre Nairn a […]

Depuis le 8 février 2021, certaines des mesures qui étaient en place depuis les quatre dernières semaines sont levées. Pour les régions considérées en zone rouge, les mesures n’ont cependant pas été modifiées de manière significative. Les régions en zone rouge comprennent maintenant : Montréal Laval Laurentides Lanaudière Montérégie Capitale-Nationale Chaudière-Appalaches Mauricie-et-Centre-du-Quebec Estrie Outaouais Les […]

Le 26 septembre 2022, de nouvelles dispositions du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés sont entrées en vigueur, imposant de nouvelles obligations aux employeurs canadiens dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (lié aux études d’impact sur le marché du travail [« EIMT »]) et du Programme de mobilité internationale (« PMI ») (lié aux […]

La réouverture complète des chantiers de construction le 11 mai 2020 alors que la pandémie de la COVID-19 battait son plein a entraîné la mise en place de diverses mesures de prévention. À titre d’exemple, les recommandations intérimaires produites par le Réseau de santé publique au travail (RSPSAT) et l’Institut national de santé publique du […]

Ces dernières semaines, le gouvernement fédéral canadien a affirmé de plus en plus clairement que le même type de soutien que celui mis en place pendant la COVID serait instauré dans le cadre de la réponse du Canada à ce qui est maintenant une guerre commerciale bien réelle et durable avec les États-Unis. Lisez l’article du […]

Le 28 mars 2023, le Ministre du Travail Jean Boulet a présenté le projet de loi n°19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants[1] (ci-après le « Projet de Loi »). Le 1er juin 2023, l’Assemblée nationale a adopté le Projet de loi. Il devrait donc être sanctionné et entrer en vigueur sous peu. Le Projet […]

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