Résultats de recherche

Le 13 mars 2020, le gouvernement du Québec déclarait l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois en raison de la pandémie de la COVID-19. La suspension des chantiers de construction qui en a suivi a fait couler beaucoup d’encre dans l’industrie, notamment en ce qui concerne la question de la force majeure. Deux ans […]

La réouverture complète des chantiers de construction le 11 mai 2020 alors que la pandémie de la COVID-19 battait son plein a entraîné la mise en place de diverses mesures de prévention. À titre d’exemple, les recommandations intérimaires produites par le Réseau de santé publique au travail (RSPSAT) et l’Institut national de santé publique du […]

Le 6 janvier, le premier ministre du Québec, François Legault, a annoncé qu’à partir de samedi, le 9 janvier, le gouvernement du Québec mettra en place des mesures additionnelles afin de freiner la propagation communautaire de la COVID-19. Les nouvelles mesures sont décrites comme un « électrochoc » nécessaire pour la population québécoise. Le couvre-feu Pour la […]

Le 7 novembre 2023, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a lancé la consultation sur l’examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement par l’entremise de la plateforme Parlons des règlements fédéraux. Cette consultation fait partie de la troisième série d’examens réglementaires ciblés lancés par le gouvernement. Les deux premières ont conduit à l’élaboration de feuilles de […]

Alors que les entreprises continuent de délaisser le télétravail à temps plein qui s’était généralisé pendant la pandémie de COVID-19 et adoptent un modèle de travail hybride ou de travail en présentiel à temps plein, les employeurs doivent de plus en plus souvent s’interroger sur la meilleure façon de répondre aux demandes d’adaptation de leurs […]

Le Canada fait actuellement face à une incertitude concernant la nouvelle série de tarifs imposés par les États-Unis. L’imposition des tarifs va avoir un impact considérable sur plusieurs secteurs clés de l’économie canadienne, notamment l’industrie automobile, l’acier et l’aluminium, qui sont particulièrement vulnérables à ces taxes. Le gouvernement du Canada suit la situation de près […]

Points à retenir Les seuils de 2021 pour l’examen de fusions de la Loi sur la concurrence (la « LC ») et de la Loi sur Investissement Canada (la « LIC ») (collectivement, les « seuils ») sont maintenant en vigueur jusqu’au prochain rajustement annuel. Les seuils servent à déterminer si une transaction projetée doit faire l’objet : d’un avis préalable à la […]

Ces dernières semaines, le gouvernement fédéral canadien a affirmé de plus en plus clairement que le même type de soutien que celui mis en place pendant la COVID serait instauré dans le cadre de la réponse du Canada à ce qui est maintenant une guerre commerciale bien réelle et durable avec les États-Unis. Lisez l’article du […]

Le 28 mars 2023, le Ministre du Travail Jean Boulet a présenté le projet de loi n°19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants[1] (ci-après le « Projet de Loi »). Le 1er juin 2023, l’Assemblée nationale a adopté le Projet de loi. Il devrait donc être sanctionné et entrer en vigueur sous peu. Le Projet […]

Bienvenue sur votre plateforme de référence sur les politiques commerciales américaines et leur impact potentiel sur votre entreprise. Nous vous proposons des analyses de fond sur les changements réglementaires, ainsi que des stratégies à adopter pour rester agile et atténuer les risques dans un environnement commercial en constante évolution. Chez Miller Thomson, nous savons qu’il […]