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Le 13 mars 2020, le gouvernement du Québec déclarait l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois en raison de la pandémie de la COVID-19. La suspension des chantiers de construction qui en a suivi a fait couler beaucoup d’encre dans l’industrie, notamment en ce qui concerne la question de la force majeure. Deux ans […]

Les politiques de vaccination adoptées dans les lieux de travail à titre de mesures de santé et sécurité en lutte à la COVID-19 prévoyaient généralement des exceptions pour raisons médicales et d’autres motifs protégés par les lois sur les droits de la personne, les plus courants étant la croyance ou la religion. Dans deux décisions […]

Dans l’affaire FCA Canada Inc. c. Unifor, Locals 195, 444, 1285[1], le syndicat a contesté le caractère raisonnable de l’exigence de vaccination contre la COVID-19 imposée par l’employeur (la « politique »). La principale question soumise à l’arbitre était de savoir si la politique était raisonnable compte tenu de l’évolution de la pandémie. En fin de compte, l’arbitre Nairn a […]

Pendant la pandémie de COVID-19, l’incertitude entourant la durée de l’état d’urgence sanitaire et la reprise des activités judiciaires a forcé les tribunaux canadiens à s’adapter. La décision Rovi Guides, Inc. v. Videotron Ltd.[1] (disponible en anglais seulement) donne un exemple récent de cette nouvelle réalité. Dans cette affaire, la Cour fédérale du Canada a ordonné […]

La situation engendrée par la propagation de la COVID-19 affectera de façon significative le flux de trésorerie de nombreuses entreprises en raison d’une baisse des ventes et, par conséquent, des comptes recevables et de l’encaisse. Les mesures gouvernementales adoptées pour les entreprises aident certes, mais d’autres sources de financement à court terme seront recherchées. Au […]

Le 28 avril 2020, le gouvernement du Québec a annoncé son plan de réouverture de certains secteurs économiques du Québec. Cette réouverture qui aura lieu au mois de mai se fera progressivement en fonction de certains secteurs de l’économie québécoise et des régions. Toutefois, le télétravail reste toujours l’option à privilégier, jusqu’à nouvel ordre, pour […]

Alors qu’on assiste à la reprise graduelle des activités en lien avec les mesures de ralentissement de la COVID-19, les entreprises doivent aussi se réajuster afin d’honorer leurs obligations contractuelles. Toutefois, la pandémie a suscité de nombreux questionnements quant à l’étendue de ces obligations, et les entreprises se tournent vers les tribunaux pour trancher ces […]

Depuis le 8 février 2021, certaines des mesures qui étaient en place depuis les quatre dernières semaines sont levées. Pour les régions considérées en zone rouge, les mesures n’ont cependant pas été modifiées de manière significative. Les régions en zone rouge comprennent maintenant : Montréal Laval Laurentides Lanaudière Montérégie Capitale-Nationale Chaudière-Appalaches Mauricie-et-Centre-du-Quebec Estrie Outaouais Les […]

Ces dernières semaines, le gouvernement fédéral canadien a affirmé de plus en plus clairement que le même type de soutien que celui mis en place pendant la COVID serait instauré dans le cadre de la réponse du Canada à ce qui est maintenant une guerre commerciale bien réelle et durable avec les États-Unis. Lisez l’article du […]

Le 28 mars 2023, le Ministre du Travail Jean Boulet a présenté le projet de loi n°19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants[1] (ci-après le « Projet de Loi »). Le 1er juin 2023, l’Assemblée nationale a adopté le Projet de loi. Il devrait donc être sanctionné et entrer en vigueur sous peu. Le Projet […]