Tax Newsletter - Québec (French)

Calculator, ballpoint pen and eyeglasses on top of accounting documents

Québec Budget 2012 (French)

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Groupe d’expertise en fiscalité

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à consulter les avocats de notre groupe d’expertise en fiscalité. Montréal : Barbacki, Richard; Braman, Fred; Gaudreault-Martel, Julie; Leduc, Bertrand; Marchand, Nathalie; Ménard, Geneviève; Rodgers, Aaron; Royal, Normand

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Introduction

Le ministre des Finances du Québec, Raymond Bachand, a déposé le 20 mars 2012 son troisième budget, intitulé « Pour une économie forte ». Ce budget ne modifie pas les taux d’imposition des sociétés et des particuliers (autres que des fiducies). Les points...

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Mesures relatives au tourisme

Un crédit d’impôt remboursable temporaire, pouvant atteindre un maximum de 175 000 $ par année d’imposition, est instauré pour les sociétés propriétaires d’un établissement hôtelier, d’une résidence de tourisme, d’un centre de vacances, d’un gîte ou d’une auberge de jeunesse situé au...

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Mesures visant les particuliers

Mesures favorisant le maintien à domicile des aînés Le budget prévoit des bonifications à deux crédits d’impôt remboursables déjà en place ainsi que l’instauration de deux nouveaux crédits d’impôt remboursables. Tout d’abord, les paramètres du crédit d’impôt remboursable pour maintien...

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Mesures relatives aux fiducies

Modifications à l’impôt à payer par une fiducie non testamentaire Le taux applicable actuellement aux fiducies non testamentaires (y compris une fiducie de fonds communs de placements et une fiducie intermédiaire de placements déterminés) est augmenté de 20 % à 24 %,...

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Mesures visant les entreprises

Mesures relatives à l’épargne-retraite collective Tout d’abord, le Québec s’harmonisera de façon générale avec les nouvelles règles fiscales fédérales relatives aux régimes de pension agréés collectifs. Sommairement, les agréments de régimes de pension collectifs par le ministre du Revenu du...

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Mesures relatives à la culture

Le budget prévoit certains changements aux règles existantes relatives au secteur culturel : l’allègement fiscal accordé aux travailleurs étrangers du cinéma est élargi de façon à inclure plusieurs nouveaux postes aux fins de l’admissibilité à cet allègement fiscal; la bonification applicable...

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