Mesures relatives aux taxes à la consommation

March 18, 2011

( Available in French only )

Augmentation de l’impôt sur le tabac

Afin de tenir compte de la hausse de la TVQ, les taux de l’impôt sur le tabac seront augmentés, à compter de 2012, de la façon suivante :

  • le taux de la taxe spécifique de 10,6 cents par cigarette sera porté à 10,9 cents par cigarette;
  • le taux de la taxe spécifique de 10,6 cents par gramme de tabac en vrac ou de tabac en feuilles sera porté à 10,9 cents par gramme;
  • le taux de la taxe spécifique de 16,31 cents par gramme de tout tabac autre que des cigarettes, du tabac en vrac, du tabac en feuilles et des cigares sera porté à 16,77 cents par gramme;
  • le taux minimal applicable à un bâtonnet de tabac sera par ailleurs porté de 10,6 à 10,9 cents par bâtonnet.

Mise en place d’un nouveau mécanisme de gestion de l’exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants

Le Budget instaure un nouveau mécanisme selon lequel les Indiens et les bandes pourront acheter du carburant au détail sur une réserve sans payer la taxe. Pour ce faire, ils devront :

  • présenter au détaillant une attestation d’inscription au programme de gestion de l’exemption de la taxe sur les carburants délivrée par Revenu Québec;
  • signer le registre des ventes de carburant exemptées que le détaillant aura l’obligation de tenir; et
  • présenter au détaillant leur certificat de statut d’Indien délivré par le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada.

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