Mesures relatives aux particuliers

March 18, 2011

( Available in French only )

Il n’y a aucun changement relatif aux taux d’imposition des particuliers.

Crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience

Afin d’inciter les travailleurs expérimentés à demeurer ou à retourner sur le marché du travail, le gouvernement du Québec instaure, à compter de l’année d’imposition 2012, un crédit d’impôt visant les personnes âgées de 65 ans ou plus. Le crédit d’impôt s’applique sur le revenu de travail admissible excédant 5 000 $, jusqu’à concurrence de :

  • 3 000 $ en 2012;
  • 4 000 $ en 2013;
  • 5 000 $ en 2014;
  • 8 000 $ en 2015;
  • 10 000 $ pour une année postérieure à 2015.

La partie inutilisée de ce crédit d’impôt ne sera ni reportable ni transférable en faveur du conjoint.

Un particulier qui, pour une année d’imposition donnée, prévoit gagner un revenu de travail admissible supérieur à 5 000 $ pourra demander à son employeur de réduire la retenue d’impôt sur la rémunération que celui-ci lui versera au cours de l’année pour tenir compte de ce crédit d’impôt.

Ajout de deux nouveaux volets au crédit d’impôt remboursable pour les aidants naturels

Actuellement, un aidant naturel qui héberge un proche admissible dans un logement dont l’aidant naturel ou son conjoint est propriétaire, locataire ou sous-locataire peut bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable pouvant atteindre 1 075 $.

À compter de 2011, le crédit d’impôt remboursable pour les aidants naturels comportera les deux nouveaux volets suivants :

  • Aidant naturel qui cohabite avec un proche admissible qui est dans l’incapacité de vivre seul en raison d’une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques.
  • Aidant naturel qui habite et qui prend soin d’un conjoint âgé de 70 ans ou plus, lequel est atteint d’une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques qui le rend incapable de vivre seul.

Remplacement du crédit d’impôt remboursable pour l’acquisition ou la location d’un véhicule neuf écoénergétique par un programme de rabais à l’achat ou à la location

Le crédit d’impôt remboursable actuel, pouvant atteindre 8 000 $, sera remplacé par un programme de rabais à l’achat ou à la location d’un véhicule électrique à compter du 1er janvier 2012. Le programme portera sur des véhicules électriques hybrides rechargeables et sur les véhicules entièrement électriques pouvant atteindre une vitesse maximale de 50 kilomètres par heure. Le rabais variera entre 5 000 $ et 8 000 $, selon la capacité de la batterie en kilowattheures. Afin d’éviter que certains consommateurs attendent 2012 avant de se procurer leur véhicule, le montant du crédit d’impôt pour un véhicule consommant entre 0,01 et 2,99 litres d’essence aux 100 kilomètres passera de 3 000 $ à 7 769 $.

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