Financement de la recherche

February 11, 2014

Le budget prévoit un certain nombre d’enveloppes budgétaires pour la recherche scientifique et technique. Par exemple, les collèges et les polytechniques recevront 10 millions de dollars répartis sur deux ans pour répondre aux besoins en recherche des « organismes » locaux. Nous n’avons pas accès à la description détaillée de cette proposition. Toutefois, le fait qu’elle vise les organismes et qu’elle soit administrée par le Conseil de recherches en sciences humaines nous permet de croire que les organismes de bienfaisance et à but non lucratif pourraient bénéficier de cette recherche. Le budget prévoit également des subventions pour la recherche et la formation pour plusieurs associations caritatives comme la Fondation Éco Héros, la faculté de recherches en physique TRIUMF de l’université de la Colombie-Britannique et l’Institute for Quantum Computing de l’université de Waterloo.

Pour en apprendre davantage sur les autres chapitres du budget, veuillez consulter l’Analyse du budget fédéral de Miller Thomson (en anglais seulement).

 

Si vous avez des questions concernant notre analyse du budget fédéral de 2014, communiquez avec un membre du groupe d’expertise – Organismes de bienfaisance et à but non lucratif.

Disclaimer

This publication is provided as an information service and may include items reported from other sources. We do not warrant its accuracy. This information is not meant as legal opinion or advice.

Miller Thomson LLP uses your contact information to send you information electronically on legal topics, seminars, and firm events that may be of interest to you. If you have any questions about our information practices or obligations under Canada's anti-spam laws, please contact us at privacy@millerthomson.com.

© 2021 Miller Thomson LLP. This publication may be reproduced and distributed in its entirety provided no alterations are made to the form or content. Any other form of reproduction or distribution requires the prior written consent of Miller Thomson LLP which may be requested by contacting newsletters@millerthomson.com.