Social Impact Newsletter

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11 février 2014

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Engagement d’examiner des instruments de financement social

En décembre 2013, le ministre de l’Emploi et du Développement social a mis sur pied un nouveau Comité consultatif ministériel sur l’innovation sociale. L’objectif du Comité consultatif consiste à collaborer avec les chefs de file du secteur des organismes à...

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Investissement dans les arts, la culture et les sports

Dans son budget, le gouvernement s’est engagé à maintenir les investissements dans les arts, la culture et les sports, plus précisément, à renouveler le financement des arts dès 2015/2016, soit 25 millions de dollars pour le Conseil des arts du Canada,...

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Financement de la recherche

Le budget prévoit un certain nombre d’enveloppes budgétaires pour la recherche scientifique et technique. Par exemple, les collèges et les polytechniques recevront 10 millions de dollars répartis sur deux ans pour répondre aux besoins en recherche des « organismes » locaux. Nous n’avons...

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Introduction

Le budget fédéral de 2014 prévoit une vaste gamme de mesures qui auront une incidence sur les associations caritatives et les organismes à but non lucratif. Ces mesures peuvent être regroupées en plusieurs catégories. Certaines sont de nouvelles mesures qui...

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Dépôt électronique des déclarations et des demandes des organismes de bienfaisance

L’une des mesures visant à réduire le fardeau administratif des organismes de bienfaisance enregistrés consiste à offrir un financement supplémentaire à l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin de lui permettre de moderniser ses systèmes informatiques. Cette modernisation permettra aux...

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Amélioration du site Internet de la Direction des organismes de bienfaisance de l’ARC

Le gouvernement a annoncé que l’ARC recevra une enveloppe pour améliorer son site Internet (qui est déjà assez complet) et pour offrir au public de l’information plus détaillée sur les tendances et les caractéristiques en matière de dons de charité...

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Nouvelle infraction pouvant mener à la révocation : acceptation de dons d’États étrangers qui soutiennent le terrorisme

Le budget prévoit une nouvelle infraction pouvant mener à la révocation dont l’objectif est de freiner l’utilisation abusive des organismes de bienfaisance par certains États étrangers qui soutiennent le terrorisme. Le budget propose que les organismes de bienfaisance enregistrés ou...

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Consultation sur les organismes à but non lucratif

Au cours des trois dernières années, l’ARC a mené un Projet de détermination du risque lié aux OBNL. Ce projet comprend l’audit d’une vaste gamme d’OBNL afin de vérifier leur conformité aux exigences fiscales en vigueur. Les résultats de cette...

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Retrait de l’exonération des abris fiscaux pour les dons de biens culturels

Le budget comprend des mesures conçues pour freiner l’utilisation abusive des dons de biens culturels au moyen d’abris fiscaux abusifs. En vertu de la Loi de l’impôt, des dispositions déterminatives particulières s’appliquent aux biens faisant l’objet d’un don qui ont...

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Montant reporté au titre des crédits d’impôt accordé aux dons de terre écosensible

Le budget accorde un peu plus d’importance à une mesure déjà en place concernant les dons de terre écosensible. En vertu de la Loi de l’impôt, les donateurs de terres certifiées par le ministre de l’Environnement comme « écosensibles » ont déjà...

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