Social Impact Newsletter

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11 février 2014

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Consultation sur les organismes à but non lucratif

Au cours des trois dernières années, l’ARC a mené un Projet de détermination du risque lié aux OBNL. Ce projet comprend l’audit d’une vaste gamme d’OBNL afin de vérifier leur conformité aux exigences fiscales en vigueur. Les résultats de cette...

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Retrait de l’exonération des abris fiscaux pour les dons de biens culturels

Le budget comprend des mesures conçues pour freiner l’utilisation abusive des dons de biens culturels au moyen d’abris fiscaux abusifs. En vertu de la Loi de l’impôt, des dispositions déterminatives particulières s’appliquent aux biens faisant l’objet d’un don qui ont...

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Montant reporté au titre des crédits d’impôt accordé aux dons de terre écosensible

Le budget accorde un peu plus d’importance à une mesure déjà en place concernant les dons de terre écosensible. En vertu de la Loi de l’impôt, les donateurs de terres certifiées par le ministre de l’Environnement comme « écosensibles » ont déjà...

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Changements importants dans le traitement des dons de succession

Le budget prévoit des changements importants dans le traitement fiscal des dons faits dans le cadre d’un testament ou de la désignation d’un bénéficiaire. Selon les règles actuelles, lorsqu’une personne fait un don par testament, le don est considéré comme...

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Changements concernant l’exploitation de loteries caritatives en vertu du Code criminel

Comme autre mesure visant à accroître l’efficacité des organismes de bienfaisance enregistrés, le budget propose de réviser les dispositions du Code criminel qui imposent des restrictions sur la façon dont les organismes de bienfaisance peuvent exploiter des loteries pour soutenir...

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Recommandations du rapport du Comité permanent des finances de la Chambre des communes

Les recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent des finances de la Chambre des communes publié en février 2013 proposaient une suite d’options pour encourager les dons de bienfaisance au Canada ainsi que des recommandations afin de réduire le...

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Engagement d’examiner des instruments de financement social

En décembre 2013, le ministre de l’Emploi et du Développement social a mis sur pied un nouveau Comité consultatif ministériel sur l’innovation sociale. L’objectif du Comité consultatif consiste à collaborer avec les chefs de file du secteur des organismes à...

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Investissement dans les arts, la culture et les sports

Dans son budget, le gouvernement s’est engagé à maintenir les investissements dans les arts, la culture et les sports, plus précisément, à renouveler le financement des arts dès 2015/2016, soit 25 millions de dollars pour le Conseil des arts du Canada,...

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Financement de la recherche

Le budget prévoit un certain nombre d’enveloppes budgétaires pour la recherche scientifique et technique. Par exemple, les collèges et les polytechniques recevront 10 millions de dollars répartis sur deux ans pour répondre aux besoins en recherche des « organismes » locaux. Nous n’avons...

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Introduction

Le budget fédéral de 2014 prévoit une vaste gamme de mesures qui auront une incidence sur les associations caritatives et les organismes à but non lucratif. Ces mesures peuvent être regroupées en plusieurs catégories. Certaines sont de nouvelles mesures qui...

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