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La Cour est saisie de deux requêtes quasi-identiques où Richter Advisory Group Inc. est séquestre de la compagnie Effigi Inc. Dans les deux requêtes, Richter, en sa capacité de syndic dans le dossier de faillite de Effigi ainsi qu’à titre...
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La Cour est saisie d’une requête pour lever la suspension des procédures ordonnée en faveur de Montreal, Maine & Altlantic Railway Ltd (ci-après MMA). L’audition de la requête a eu lieu conjointement avec la présentation d’une requête identique déposée devant...
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Le 28 avril 2008, le Tribunal ordonne le délaissement forcé d’un immeuble au prix de 185 000,00 $. Le 18 août 2009, le créancier hypothécaire ayant obtenu jugement se fait payer et consent à signer une cession de créance en faveur de l’Unique Assurances...
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Par jugement déclaratoire, le Superintendant des institutions financières du Canada demande à la Cour de faire reconnaître le caractère prioritaire des cotisations spéciales (« special payment ») devant être versées pour combler le déficit d’un régime de retraite visant les employés non...
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Timminco Inc. (T.I.) est la maison mère de Bécancour Silicon Inc. (SBI). Les deux compagnies sont sous la protection de la LACC. à la suite d’une ordonnance spécifique, tous les paiements d’équilibre devant être effectués par SBI en faveur de...
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Les Habitations Techniques ltée (« Habitations Techniques ») est une entreprise spécialisée dans la fabrication et la vente de maisons usinées. Pour sa part, Drummond Mobile Québec inc. (« Drummond Mobile ») œuvre dans le commerce de détail de maisons mobiles. En vertu de...
