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Droit de rétention du dépositaire et garantie en vertu de l’article 427 de la Loi sur les banques : qui a priorité?
Dans le cours de ses affaires, la débitrice Colbex a remis des produits de viande à Les Entreposages Frigorifiques Total inc. (Total) de manière à ce que cette dernière procède à la congélation, manutention et entreposage desdits produits de viande. ...