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Une ordonnance environnementale d’un organisme administratif pour des travaux de décontamination est-elle une réclamation pécuniaire aux termes de la LACC? (Cour suprême)
AbitibiBowater Inc. (« Abitibi ») a poursuivi des activités industrielles à Terre-Neuve-et-Labrador (« la Province »). Dans une période de grandes difficultés financières, elle a mis un terme à ses activités dans la Province, elle a présenté une demande de protection contre l’insolvabilité aux...