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Il a été porté à notre attention que nous n’avions pas précisé que la décision St-Onge (Syndic de) 2014 QCCS 909 (7 janvier 2014) rapportée dans notre publication Été 2014 avait été inscrite en appel. Cette décision du registraire de...
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Les délais sont d’une importance primordiale dans le cadre de procédures judiciaires. Le défaut de les respecter peut impliquer le rejet d’une action. Dans l’affaire 9190-0753 Québec Inc. (Syndic de), 2016 QCCS 1983 (29-04-2016), le juge Stephen W. Hamilton a...
