Projet de Règlement sur la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement de certains projets : changements proposés
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(Available in French only) Le 13 décembre 2017, le Gouvernement du Québec publiait le Projet de règlement sur la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (le « Projet de règlement »). Ce projet de règlement s’inscrit dans l’importante refonte...
