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En vertu des dispositions prévues au code du BSDQ, la responsabilité de s’assurer de la conformité d’une soumission est d’abord et avant tout celle de l’entrepreneur soumissionnaire et dans une moindre mesure celle de l’entrepreneur qui reçoit la soumission. Ce...
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L’obligation pour un entrepreneur en construction de détenir une licence d’entrepreneur comportant les catégories appropriées est généralement perçue par les tribunaux comme étant une condition de conformité ou d’admissibilité à soumissionner. Aussi, même dans les cas où les instructions aux...
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Le processus d’appel d’offres, autant dans le domaine de la construction que dans celui, plus général, de l’approvisionnement en biens et services, a toujours été un sujet de prédilection pour les juristes et tribunaux. Pas étonnant, puisqu’il s’agit d’un passage...
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Un jugement récent de la Cour supérieure dans l’affaire Bruneau Électrique c. Pomerleau1, qui oblige un entrepreneur général à se battre sur deux fronts, devrait provoquer une réflexion au sujet des clauses d’arbitrage auxquelles les entrepreneurs adhèrent. Le contexte Chargée...
