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La prèvention des conflits d’intérêts : une considération d’ordre public
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Dans le cadre d’un processus d’appel d’offres public, les documents de soumission comprennent des dispositions encadrant les situations de conflits d’intérêts. Par exemple, au Québec, la Loi sur les contrats des organismes publics oblige ceux-ci à prévoir dans leurs documents...
