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La prévention des conflits d’intérêts : une considération d’ordre public
Journal Constructo – 20 septembre 2019 Dans le cadre d’un processus d’appel d’offres public, les documents de soumission comprennent des dispositions encadrant les situations de conflits d’intérêts. Par exemple, au Québec, la Loi sur les contrats des organismes publics oblige...
