Construction Newsletter - Quebec

Steel framing of a building

September 2011

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Soumissionnaires : il ne faut pas mépriser les petits addenda !

Il y a plus de deux ans, la Cour d’appel du Québec, dans l’affaire 3469051 Canada inc. c. Hôpital juif de réadaptation, a rendu une décision concernant l’aspect impératif pour un soumissionnaire de bien respecter les conditions applicables à un...

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Règles anti-collusion dans la construction : la Cour supérieure rabroue le gouvernement

Les dernières années ont été fertiles en histoires et en « scandales » touchant au domaine de la construction au Québec. Collusion, corruption et patronage sont des termes qui ont été beaucoup entendus dans les médias et qui se sont retrouvés à...

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Le sort des coûts d’impact découlant des changements

Rares sont les projets où les travaux originellement décrits par les plans et devis sont exécutés sans changements. Aussi, les contrats à prix forfaitaire comportent habituellement des clauses pour régir les cas de changements. Elles conditionnent fréquemment le droit pour...

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Le droit du donneur d’ouvrage à la résiliation unilatérale comporte-t-il des limites1

Le droit du donneur d’ouvrage à la résiliation unilatérale Le Code civil du Québec accorde au « client », – le donneur d’ouvrage lorsqu’il est question d’un projet de construction -, ce que l’on pourrait qualifier de privilège d’exception. Dérogeant au droit commun...

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Des nouvelles de notre groupe

Louis-Michel Tremblay donnera la conférence suivante : Le 30 novembre 2011 – Conférence intitulée « La gestion des risques dans les contrats de construction » dans le cadre de la Superconférence sur la construction de L’Institut Canadien. Christian J. Brossard donnera la...

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