Construction Newsletter - Quebec

Steel framing of a building

October 2020

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The importance of acting quickly when applying for a provisional injunction

Nicolas Sacha Nesviginsky | Montréal

When it comes to court proceedings, time is of the essence. This principle becomes even more crucial when applying for a provisional injunction, as was recently reaffirmed by the Superior Court in Ville de Baie-d’Urfé c. Hirtle [1]. The applicant,...

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Résidence de rêve et incendie : qui est le véritable entrepreneur?

Stephan H. Trihey

Journal Constructo – 18 septembre 2020 Qu’arrive-t-il lorsque des clients s’improvisent, en partie, comme auto-constructeur dans le cadre d’un projet résidentiel et retiennent également les services d’un entrepreneur? Peuvent-ils toujours bénéficier de la protection de la garantie légale? Une récente...

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Détenteurs d’hypothèques légales : gare aux délais de prescription

Tania L. Pinheiro

Journal Constructo – 25 septembre 2020 Les interactions entre les nombreuses règles de prescription civiles, c’est-à-dire les délais pour intenter un recours, peuvent s’avérer compliquées. Le 15 juillet dernier, la Cour d’appel rendait un jugement visant l’application de ces règles dans...

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