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Le principe de l’égalité entre les soumissionnaires s’applique sans égard à l’habitude de la Ville de traiter avec un soumissionnaire en particulier
Dans une décision récente, la Cour supérieure rejette la demande d’indemnisation pour perte de profits de Fermes A. Collin inc. (« Fermes ») suite au choix par la Municipalité de Saint-Esprit ( « Municipalité ») de retenir d’un autre cocontractant...
