Le BIM et l’avenir du contrat de construction

November 2018 | Lampros Stougiannos, Alexia Magneron

( Available in French only )

Au cours des dernières années, l’industrie de la construction a grandement réinventé ses pratiques d’affaires, logiciels et technologies. Le recours accru à la modélisation des données d’un bâtiment (plus connu sous le nom de BIM – Building Information Modelling) en est la preuve. En parallèle, la technologie des contrats intelligents s’est développée. Ces deux technologies ont le potentiel de changer non seulement la façon de planifier, concevoir et exécuter les projets de construction, mais également de changer le contrat de construction.

BIM : l’avenir de la collaboration
Les logiciels BIM permettent de créer et gérer des modèles 3D numériques d’un projet de construction, rendant ainsi possible une représentation numérique des dessins de conception et l’intégration au sein du modèle BIM tout élément d’information relatif au projet. De plus, BIM permet aux participants du projet d’effectuer des simulations 4D et évolutives dans le temps, permettant ainsi le séquençage et l’optimisation du calendrier du projet de construction.

À l’heure actuelle, il est rare que tous les participants à un projet de construction travaillent tous sur un modèle BIM unique. Ils partagent plutôt, avec les autres intervenants, des modèles propres à leur domaine d’activité et les mettent ensuite en commun. Cela étant, pour beaucoup d’intervenants dans l’industrie, l’utilisation de BIM en modèle unique représente l’avenir des projets de construction. Dans un avenir proche, les entrepreneurs et les professionnels engagés dans un projet de construction auront accès à un modèle BIM unique qui représentera le projet dans son intégralité. Maître d’ouvrage, entrepreneur principal, sous-traitants et fournisseurs pourront alors consulter ce modèle unique librement et en toute transparence, et y apporter tout changement, dans la mesure où ceux-ci sont autorisés, créant ainsi une plate-forme collaborative au projet de construction. En théorie, cette approche favorisera l’échange d’information et la collaboration entre les participants, le respect des échéanciers et des budgets.

L’utilisation d’un modèle BIM unique/collaboratif amène toutefois des questions juridiques importantes qui sont des défis majeurs à la mise en place et la généralisation de l’usage de cette pratique. Par exemple, les contributeurs au modèle unique voudront préserver la propriété de leurs renseignements et savoir dans quelle mesure ils peuvent être responsables de tout vice ou problème associé à un élément conceptuel contenu dans le modèle. Certaines tentatives ont été faites afin d’adapter les contrats de construction à la réalité de BIM, particulièrement par l’Institut pour BIM au Canada (« IBC »). Ainsi, en 2014, l’IBC a publié un document contractuel standard BIM (le document IBC 100-2014), qui peut être annexé à des contrats d’expertise-conseil ou de construction. Cependant, du fait de la nature dynamique exclusivement numérique du BIM, certains compromis ont été intégrés dans ce document standard. Ainsi, la clause 1.9 du document IBC 100-2014 stipule que les contributions au modèle par les entrepreneurs et sous-traitants ne sont pas des services de conception, sauf clause contraire à cet effet. Le guide accompagnant l’annexe explique d’ailleurs que « les clauses 1.8 et 1.9 précisent la distinction entre les responsabilités professionnelles des architectes et des ingénieurs travaillant à la conception, et les responsabilités des entrepreneurs fournissant des dessins d’atelier, prenant acte de la crainte que BIM ne vienne brouiller les frontières [4] » [traduction libre].

Toutefois, si l’utilisation accrue des processus BIM présente certaines difficultés, il offre également la possibilité d’innover au niveau du contrat du construction et de moderniser certains processus contractuels qui sont demeurés inchangés depuis aussi longtemps qu’on s’en souvienne.

Le contrat de construction intelligent
Les contrats intelligents réfèrent à des protocoles informatiques qui établissent d’eux-mêmes les modalités d’une entente. Ces modalités ne sont pas énoncées sur papier, mais plutôt intégrées dans un code source. Les dispositions d’un tel contrat peuvent ainsi, en tout ou en partie, s’exécuter automatiquement, rendant superflus les intermédiaires et, en théorie du moins, toutes les méthodes visant à inciter ou contraindre les parties à respecter leurs obligations, comme les mises en demeure ou les poursuites. En d’autres mots, les processus contractuels traditionnels, fondés sur l’intervention et la surveillance humaines, peuvent être automatisés en tout ou en partie.

Dans le contexte de la construction, la possibilité d’automatiser certains des processus qui reposent généralement sur les interactions et les décisions de multiples intervenants vaut la peine d’être explorée.

Pensons aux procédures entourant les demandes de paiement. Les retards de paiement constituent un problème de longue date dans l’industrie qui paraît, pour plusieurs, insoluble. Dans nombreuses juridictions, cette problématique est devenue à ce point critique qu’il a fallu adopter des lois particulières forçant les parties à un projet à régler les sommes dues dans un délai raisonnable.

La solution à cette problématique pourrait venir de l’industrie et de sa capacité à innover. Pour favoriser les paiements rapides, elle pourrait miser sur un développement et une utilisation plus poussés des processus automatisés de paiement rendus possibles par les contrats intelligents, et enchâssés dans le logiciel BIM. Ainsi, la procédure de paiement d’un projet donné pourrait être entièrement intégrée au modèle BIM correspondant. Par exemple, une fois le fournisseur prêt à expédier une composante au site, il consignerait l’information dans le modèle BIM. Lié à la fois à celui-ci et à un compte de projet approvisionné par le maître d’ouvrage, le contrat intelligent vérifierait la disponibilité des fonds nécessaires et transmettrait une confirmation au fournisseur. Une fois la composante livrée, le gestionnaire de projet en accuserait réception dans le logiciel et les fonds seraient automatiquement transférés du compte de projet aux parties concernées. Les factures et documents liés à une réclamation de paiement (ex. : quittances et déclarations solennelles) pourraient aussi être remplis automatiquement, pourvu que le contrat intelligent soit programmé en conséquence.

Conclusion
Il y a quelques années, il aurait été impossible d’imaginer qu’en combinant un outil technique comme BIM et une technologie juridique (les contrats intelligents) on arriverait à (1) aboutir à une façon de penser et de travailler les projets de construction avec une approche collaborative et (2) d’avoir des contrats de construction qui s’exécutent automatiquement. Voilà un parfait exemple de progrès.

Bien sûr, ce progrès doit faire l’objet d’une grande vigilance, afin que les solutions technologiques en place restent adaptées à la réalité du terrain. Il est donc important que les intervenants de l’industrie de la construction (avocats y compris) connaissent ces technologies et leurs enjeux.

 

Cet article est paru dans l’édition du jeudi  8 novembre 2018 du journal Constructo.

Disclaimer

This publication is provided as an information service and may include items reported from other sources. We do not warrant its accuracy. This information is not meant as legal opinion or advice.

Miller Thomson LLP uses your contact information to send you information electronically on legal topics, seminars, and firm events that may be of interest to you. If you have any questions about our information practices or obligations under Canada's anti-spam laws, please contact us at privacy@millerthomson.com.

© 2019 Miller Thomson LLP. This publication may be reproduced and distributed in its entirety provided no alterations are made to the form or content. Any other form of reproduction or distribution requires the prior written consent of Miller Thomson LLP which may be requested by contacting newsletters@millerthomson.com.