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Recueil de textes de la conférence Miller Thomson 2018 en droit de la construction 1. Introduction Le fondement du recours en dommages-intérêts est la responsabilité civile qui peut être « contractuelle », en cas de manquement à une obligation contenue dans un...
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Recueil de textes, Conférence Miller Thomson 2018 en droit de la construction À l’aube de l’entrée en vigueur annoncée pour la fin de l’été 2018 du projet de loi C-45 qui entend légaliser la consommation de cannabis à des fins...
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Journal Constructo – 11 mai 2018 Les clauses d’arbitrage, également connues sous le vocable « clauses compromissoires », sont très fréquentes dans les différents contrats de construction. Dans certains cas, l’arbitrage est optionnel, alors que dans d’autres, il est obligatoire. Une « clause...
