Le fonctionnement des tribunaux

March 20, 2020 | Yann-Julien Chouinard | Montréal

( Available in French only )

En raison de l’éclosion de la COVID-19, la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, de concert avec la Cour supérieure du Québec, la Cour du Québec et le Barreau du Québec, a annoncé le 13 mars 2020 la mise en place d’une série de mesures d’exception afin d’assurer la santé et la sécurité des citoyens et du personnel du système de justice.

Ainsi, depuis le 16 mars 2020, l’activité dans les palais de justice a été substantiellement réduite de sorte qu’uniquement les affaires judiciaires urgentes sont présentement entendues, et ce, pour une durée indéterminée. À titre d’exemple, les procès en matière civile devant se tenir durant la période d’urgence sanitaire sont reportés et de nouvelles dates seront fixées. Des dates plus spécifiques quant à la suspension des activités sont présentement annoncées, lesquelles varient selon les districts judiciaires. Étant donné l’évolution constante de la situation, il est nécessaire de prendre connaissance des mises à jour des plans de contingence de l’activité judiciaire pour la Cour supérieure et la Cour du Québec. Ces mises à jour sont accessibles en cliquant ici.

De plus, les délais de procédure civile que l’on retrouve normalement dans le cadre du déroulement d’une instance judiciaire sont suspendus depuis le 15 mars 2020, et ce, pendant toute la période visée par l’ordonnance d’urgence sanitaire. Vous pouvez prendre connaissance de l’arrêté adopté par la juge en chef du Québec et la ministre de la Justice à cet effet en cliquant ici.

Pour obtenir plus de détails sur les mesures prises en matière de justice qui ont trait au Coronavirus, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère de la Justice à l’adresse suivante : https://www.justice.gouv.qc.ca/coronavirus/

Cet article a paru dans l’édition du 20 mars 2020 de l’infolettre construction.

Disclaimer

This publication is provided as an information service and may include items reported from other sources. We do not warrant its accuracy. This information is not meant as legal opinion or advice.

Miller Thomson LLP uses your contact information to send you information electronically on legal topics, seminars, and firm events that may be of interest to you. If you have any questions about our information practices or obligations under Canada's anti-spam laws, please contact us at privacy@millerthomson.com.

© 2020 Miller Thomson LLP. This publication may be reproduced and distributed in its entirety provided no alterations are made to the form or content. Any other form of reproduction or distribution requires the prior written consent of Miller Thomson LLP which may be requested by contacting newsletters@millerthomson.com.