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Journal Constructo – 30 mars 2018 Quelle est la responsabilité de l’ingénieur relativement aux études réalisées préalablement aux travaux et quels sont les moyens de défense qui s’offrent à lui ? La décision récente de la Cour supérieure, Asphalte Desjardins...
On September 27, 2017 the National Assembly adopted the Act respecting the Réseau électrique métropolitain, SQ 2017, c. 17 (the “REM Act”). The purpose of the Act is to facilitate the carrying out of a shared transportation infrastructure project with...
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Journal Constructo – 13 mars 2018 Pour un employeur, prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du travailleur, c’est une obligation. Les employeurs récalcitrants l’ont depuis longtemps appris à leurs dépens en recevant des constats d’infraction pénale. Toutefois, les...
