Construction Newsletter - Quebec

Steel framing of a building

March 2017

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« L’entrepreneur aurait dû le savoir » : un retour sur l’obligation de renseignement du donneur d’ouvrage

Gerry Argento | Montréal

Journal Constructo – 28 mars 2017 Le 7 mars dernier, la Cour d’appel a rendu jugement dans l’affaire Procureure générale du Québec c. Talon Sebeq inc.[1], et a rejeté l’argument du Procureure générale du Québec (représentant le Ministère des Transports...

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Ville de Montréal c. Pomerleau – un retour sur le devoir d’information

Gerry Argento | Montréal

Le journal de la Corporation des Entrepreneurs Généraux du Québec – Édition hiver 2017 Dans l’affaire récente Ville de Montréal c. Pomerleau[1], la Cour supérieure a rejeté une demande en dommages-intérêts présentée par la Ville de Montréal (ci-après la « Ville »)...

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Non-conformité majeure en matière d’appel d’offres : il n’y a pas que le prix qui compte

Marie-Catherine Ayotte | Montréal

Journal Constructo – 14 mars 2017 Les municipalités jouissent d’une certaine latitude dans l’analyse de la conformité des soumissions qu’elles reçoivent dans le cadre d’appels d’offres publics[1]. Les tribunaux évitent de leur imposer un formalisme trop rigoureux dans l’analyse des...

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