Construction Newsletter - Quebec

Steel framing of a building

March 2012

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Le paiement des matériaux fournis pour la construction d’un ouvrage

Andréanne Sansoucy

Les fournisseurs de matériaux qui souhaitent protéger leurs créances se prévalent du mécanisme de l’hypothèque légale ou produisent une réclamation à la compagnie d’assurance ayant fourni un cautionnement de paiement de la main d’œuvre et des matériaux. Il arrive toutefois...

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Des nouvelles de notre groupe

Christian J. Brossard donnera la conférence suivante : Le 28 mars 2012 – Conférence intitulée « Comment réduire et gérer les risques de poursuite résultant de l’adjudication d’un contrat » dans le cadre d’une conférence de l’Institut canadien portant sur la responsabilité...

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Quand l’entrepreneur dispose d’un motif sérieux pour mettre un terme au contrat

Dans une rubrique antérieure du présent journal, nous traitions du droit exceptionnel dont dispose le donneur d’ouvrage de résilier le contrat de construction sans motif et des limites à ce droit. Ce faisant, nous soulignions le contraste entre ce privilège...

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Les clauses d’admissibilité dans les appels d’offres municipaux : illégal dit la Cour supérieure

Les municipalités, tout comme les autres donneurs d’ouvrage publics et para-publics, sont régies par des règles strictes entourant les appels d’offres. On retrouve notamment parmi ces règles l’obligation de procéder par appel d’offres public au-delà d’un certain seuil monétaire, de...

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