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Journal Constructo – 25 mai 2018 Le 7 mai dernier, dans l’affaire Hydro-Québec c. Isolation Morissette Ltée, la Cour d’appel du Québec a eu l’occasion de rappeler le principe cardinal de l’effet relatif des contrats faisant en sorte que, sauf exception,...
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Journal Constructo – 6 juin 2018 Une interprétation différente concernant de l’étendue des travaux prévus dans les documents d’appel d’offres est chose courante. Lorsqu’un tel différend survient, un entrepreneur général est-il justifié de refuser d’octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire...
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Recueil de textes de la conférence Miller Thomson 2018 en droit de la construction Le 1er décembre 2017, les députés de l’Assemblée nationale du Québec ont adopté à l’unanimité la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et...
