Construction Newsletter - Quebec

Tower cranes and building silhouette with workers at sunset

January 2022

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Appel d’offres public : impact d’une clause de rejet automatique

Evelyne Morin

Journal Constructo – 13 décembre 2021 Introduction Le 26 novembre dernier, la Cour d’appel se prononçait sur la qualification d’une dérogation affectant la soumission d’un entrepreneur dans le cadre d’un appel d’offres public, soit le fait de ne pas avoir joint...

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