Construction Newsletter - Quebec

Steel framing of a building

January 2019

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Comment réagir à une vérification fiscale?

Marie-Hélène Tremblay | Montréal

Au tout début d’une nouvelle vérification fiscale entreprise soit par Revenu Québec (« RQ ») ou par l’Agence du Revenu du Canada (l’« ARC »), plusieurs contribuables ne savent pas exactement comment réagir pour que la vérification se déroule bien....

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4e édition de la Conférence Les Affaires sur les contrats publics le 22 janvier

Anik Pierre-Louis | Montréal

Le 22 janvier dernier, nos avocats ont assisté à une importante journée conférence portant sur les récents changements législatifs en matière de contrats publics. Divers intervenants de l’industrie étaient rassemblés pour l’occasion, dont Me Denis Gallant, président-directeur général de l’Autorité...

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Montant de l’hypothèque de la construction : par quels coûts le bonifier ?

Andréanne Sansoucy | Montréal

L’hypothèque légale de la construction confère une protection accrue aux créances des personnes impliquées dans la construction d’un immeuble. C’est un « super privilège » en ce qu’il permet aux entrepreneurs et sous-traitants d’être payés en priorité par rapport à toute autre...

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Obligation de résultat pour l’entrepreneur et bonne foi du cocontractant

Karine Carrier | Montréal

Un peu plus d’un an après la décision rendue par la Cour d’appel dans Procureure générale du Québec c. Talon Sebeq inc.[1] (ci-après « Talon Sebeq »), les tribunaux se sont prononcés une fois de plus sur l’obligation de renseignement du ministère des...

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