Construction Newsletter - Quebec

Steel framing of a building

January 2016

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( Available in French only )

Sous traitant : Prouver la réception de l’avis de dénonciation

Jean-François Gauvin | Montréal

Journal Constructo – 14 janvier 2016 L’importance d’une dénonciation conforme à la loi avait déjà fait l’objet de notre chronique du 1er mai 2015, qui commentait la décision Équipements d’excavation Quatre-Saisons inc. c. 6642641 Canada inc. Dans cette cause, la...

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