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Des informations qu’une municipalité transmet sur sa réglementation peuvent-elles engager sa responsabilité ?
Journal Constructo – 20 février 2020 Il arrive parfois que dans le cadre d’un projet de construction, des échanges surviennent avec une municipalité relativement à la réglementation municipale applicable au projet, et ce, afin d’assurer sa conformité. D’emblée, il importe...
