Construction Newsletter - Quebec

Tower cranes and building silhouette with workers at sunset

December 2019

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Se faire payer par une ville même sans contrat : possible mais…

Anik Pierre-Louis

Journal Constructo – 5 décembre 2019 Le 22 novembre dernier, la Cour suprême du Canada rendait une décision fort pertinente où un fournisseur de services s’est fait octroyer le plein montant pour les travaux accomplis auprès d’une ville, et ce,...

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Importance du respect de la procédure prévue à la Loi sur l’Autorité des marchés publics

Yannick Forget

Journal Constructo – 14 novembre 2019 Dans la foulée du rapport de la Commission Charbonneau, l’Autorité des marchés publics (ci-après « AMP ») a été créée en décembre 2017. Le 25 mai 2019, le processus formel de plainte dans le cadre de...

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