Construction Newsletter - Quebec

Tower cranes and building silhouette with workers at sunset

December 2011

Displaying 1-4 of 4

( Available in French only )

Plus bas soumissionnaire conforme, oui, … mais le contrat lui aurait-il été octroyé ?

Nombreux sont les entrepreneurs qui, aux termes d’un appel d’offres dont ils ont été écartés ou dont ils sont sortis … bon deuxième, considèrent avoir été lésés et poursuivent en dommages-intérêts le donneur d’ouvrage qui les aurait injustement privés du...

More

( Available in French only )

La responsabilité civile des concepteurs en cas de défauts majeurs

Normand D’Amour

Les concepteurs tels les ingénieurs professionnels et les architectes qui participent à la conception d’un ouvrage et à la surveillance de la construction qui s’en suit, se trouvent assujettis à un régime de responsabilité légale pour les défauts majeurs. La...

More

( Available in French only )

L’effet limité des clauses de réserve dans les documents d’appel d’offres

Il est fréquent de trouver dans les documents d’appel d’offres des clauses par lesquelles les propriétaires se réservent le droit de n’accepter ni la plus haute, ni aucune des soumissions déposées. Ces clauses, dites « clauses de réserve », permettent en théorie...

More

( Available in French only )

Effets du contrat à prix maximum garanti pour l’entrepreneur

Andréanne Sansoucy

Le contrat dit « prix maximum garanti » (PMG) est le mode contractuel utilisé lorsque le client veut s’assurer de connaître le coût maximum du contrat, notamment pour faciliter le financement de son projet. L’entrepreneur doit faire preuve de prudence dans ses évaluations...

More

Displaying 1-4 of 4