Construction Newsletter - Quebec

Steel framing of a building

April 2017

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( Available in French only )

Une hypothèque légale est radiée en partie en l’absence de plus value

Jean-François Gauvin | Montréal

Journal Constructo – 28 avril 2017 Le 13 mars dernier, l’Honorable Gary Morrison de la Cour supérieure a rendu une décision sur l’évaluation de la plus-value dans le contexte d’une demande de radiation d’une hypothèque légale de la construction dans...

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