Construction Newsletter - Quebec

December 2022

( Available in French only )
Un jugement, deux mises en garde : pénalités pour retard abusives et travaux extracontractuels sans approbation formelle

Net zero greenhouse gas (GHG) buildings in Quebec in record time

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November 2022

( Available in French only )
L’importance de la procédure contractuelle de résiliation

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October 2022

( Available in French only )
La règle du plus bas soumissionnaire : le coût réel des travaux compte!

Supreme Court confirms that conservation zoning can be de facto expropriation

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September 2022

( Available in French only )
Appel d’offres : jusqu’où va le devoir du donneur d’ouvrage de vérifier la conformité d’une soumission ?

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August 2022

( Available in French only )
Immigration économique : une solution possible pour pallier la pénurie de main-d’œuvre dans le secteur de la construction

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July 2022

( Available in French only )
Appel d’offres : incohérences dans les documents de soumission, une erreur couteuse

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June 2022

( Available in French only )
L’importance de la mise en demeure

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May 2022

( Available in French only )
Appel d’offres public : pouvoir discrétionnaire du donneur d’ouvrage en présence d’une clause de rejet automatique

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April 2022

( Available in French only )
Procédure contractuelle de réclamation : Faut-il toujours s’y conformer?

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