Construction Newsletter - Quebec
May 2022
( Available in French only )
Appel d’offres public : pouvoir discrétionnaire du donneur d’ouvrage en présence d’une clause de rejet automatique
April 2022
( Available in French only )
Procédure contractuelle de réclamation : Faut-il toujours s’y conformer?
March 2022
( Available in French only )
Partenariat public-privé : Attention à ne pas fausser l’évaluation du risque de son cocontractant
February 2022
( Available in French only )
Les contrats CCDC 2 2020 et ACC 1 2021 : Des contrats respectueux de la réalité juridique québécoise?
January 2022
( Available in French only )
Appel d’offres public : impact d’une clause de rejet automatique
December 2021
( Available in French only )
Refus de paiement injustifié : une entreprise reçoit des dommages moraux
November 2021
( Available in French only )
Soumission irrégulière au BSDQ : la responsabilité de l’entrepreneur destinataire envers le soumissionnaire fautif
October 2021
( Available in French only )
Hypothèque légale : l’absence de dénonciation n’est pas fatale en cas de confusion quant à l’identité du propriétaire
September 2021
( Available in French only )
Appel d’offres en cours : interdiction pour le donneur d’ouvrage de négocier avec un tiers
