December 2019
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Se faire payer par une ville même sans contrat : possible mais…
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Importance du respect de la procédure prévue à la Loi sur l’Autorité des marchés publics
Construction Newsletter - Quebec
October 2019
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Entrepreneurs généraux : assurez-vous de détenir toutes les catégories de licences nécessaires à la réalisation d’un contrat !
September 2019
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La prèvention des conflits d’intérêts : une considération d’ordre public
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Attention : une fois établie, la renonciation à la procédure de réclamations s’infère pour tous les travaux additionnels!
July 2019
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Montréal : Nouvelles règles pour les projets résidentiels
June 2019
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Frais généraux de chantier – que comporte la liste prévue par règlement ?
May 2019
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L’astuce du bon négociateur
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Appel d’offres : un prix unitaire trop bas justifie le rejet d’une soumission !
April 2019
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Appel d’offres : retour sur l’obligation du donneur d’ouvrage de traiter tous les soumissionnaires sur un pied d’égalité
March 2019
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Le devoir du donneur d’ouvrage d’informer sur les risques d’un produit
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Ne pas détenir les permis requis : une irrégularité
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L’ABC du règlement d’un dossier auprès des autorités fiscales
February 2019
L’abus de procédure : L’importance d’adopter une conduite raisonnable devant les tribunaux
Le CCDC présente le contrat de réalisation de projet intégrée
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Entre l’obligation de renseignement du donneur d’ouvrage et le devoir de l’entrepreneur général de se renseigner, la ligne est mince
January 2019
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Comment réagir à une vérification fiscale?
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4e édition de la Conférence Les Affaires sur les contrats publics le 22 janvier
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Montant de l’hypothèque de la construction : par quels coûts le bonifier ?
