Recours en dépréciation de l’achalandage fondé sur l’article 22 de la Loi sur les marques de commerce : quelles sont les conséquences de l’arrêt Veuve Clicquot?

October 1, 2012 | Alexandre Ajami | Montréal

Développements récents en droit de la propriété intellectuelle, Barreau du Québec, vol. 357, 2012