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Clause de paiement sur paiement : obligation à terme ou obligation conditionnelle ?

Journal Constructo – 25 février 2016 Les clauses dites de paiement sur paiement sont fréquemment utilisées dans les rapports contractuels entre entrepreneurs généraux et entrepreneurs spécialisés. L’objectif derrière une telle clause est de protéger l’entrepreneur général en cas de défaut...

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Sous-traitant : prouver la réception de l’avis de dénonciation

Journal Constructo – 14 janvier 2016 L’importance d’une dénonciation conforme à la loi avait déjà fait l’objet de notre chronique du 1er mai 2015, qui commentait la décision Équipements d’excavation Quatre-Saisons inc. c. 6642641 Canada inc. Dans cette cause, la...

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Termination American Style: Handling the Acutely Troubled Construction Project

CCCL Journal

Cara Shamess authored an editor’s note for the article by Stephen A. Hess.

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L’injonction pour continuer les travaux

Journal Constructo – 5 novembre 2015 Quels sont les moyens dont dispose un entrepreneur général pour forcer un sous-traitant à continuer les travaux ? La réponse donnée par le tribunal au mois d’octobre : l’injonction ! L’entrepreneur général obtient un...

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Le tribunal exerce sa discrétion pour réduire l’assiette d’une hypothèque légale

Journal Constructo – 20 octobre 2015 La Cour supérieure a été saisie, cet été, d’un litige relativement à la construction de la Tour Aimia/Altoria située sur la Place Victoria, au centre-ville de Montréal. Ce projet inclut la Tour Altoria de...

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Code du BSDQ : les conditions nécessaires au succès du recours en dommages

Journal Constructo – 4 août 2015 L’assujettissement d’une entreprise de construction aux règles du Code du Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) peut découler de deux sources distinctes. Pour les entreprises qui exécutent des travaux relevant de la juridiction...

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Une hypothèque légale sans licence de construction ?

Journal Constructo – 1er juillet 2015 L’absence de licence de construction pour celui qui entend se prévaloir de l’hypothèque légale est-elle fatale ? Qui peut invoquer à son avantage le droit d’en demander la radiation ? Ce sont de ces...

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Perte de l’ouvrage : pointer du doigt le concepteur malgré un rapport géotechnique erroné ?

Journal Constructo – 17 juillet 2015 Par notre chronique intitulée À quel risque s’exposent les concepteurs d’immeubles ? publiée le 14 mai 2014, nous vous informions de l’application au Québec du régime légal de la perte de l’ouvrage, plus particulièrement,...

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Hypothèque légale : attention au locataire insolvable

Journal Constructo – 2 avril 2015 Pour faire valoir le droit à l’hypothèque légale, les conditions suivantes doivent notamment être strictement rencontrées : grever un immeuble, pour des travaux demandés par le propriétaire, dans le cadre d’un contrat avec ce dernier...

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L’importance du prix forfaitaire si le contrat est résilié

Journal Constructo – 17 avril 2015 En matière de résiliation de contrat par le client, l’on distingue la résiliation pour faute de l’entrepreneur, qui confère au client le droit à la réparation intégrale de tous les dommages qu’il a subis,...

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