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Recours annoncé en révision des appels d’offres

Journal Constructo – 4 août 2016 Dans la foulée des recommandations contenues au rapport de la Commission Charbonneau, le gouvernement a tout récemment publié le Projet de loi 108, destiné notamment à créer l’Autorité des marchés publics (« l’Autorité »)....

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Réclamation à la caution des travaux supplémentaires : quels sont les principes applicables ?

Journal Constructo – 12 août 2016 Lorsqu’un sous-traitant respecte les formalités prévues au cautionnement de main-d’œuvre et matériaux (de manière générale et sous réserve des particularités de chacun des contrats de cautionnement), ces formalités sont la dénonciation du contrat de...

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Les pénalités pour retard sont-elles abusives ?

Journal Constructo – 12 juillet 2016 Récemment, la Cour supérieure a eu à se prononcer sur cette question dans l’affaire Excavation Gilbert Théorêt inc. c. Montréal (Ville de), 2016 QCCS 2325.  Dans cette affaire, Excavation Gilbert Théorêt inc. (ci-après « Théorêt »)...

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La discrétion dans l’analyse des soumissions

Journal Constructo – 22 juin 2016 Par notre récente chronique intitulée « L’injonction pour ordonner le sursis d’une prise de décision en matière d’adjudication de contrat », nous vous informions de la décision rendue le 21 mars dernier par laquelle...

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Ce que je construis est-ce un immeuble ou un meuble ?

Journal Constructo – 10 mai 2016 Le principe est bien connu dans l’industrie de la construction : celui qui participe à la construction ou à la rénovation d’un immeuble a droit à l’hypothèque légale pour garantir la plus-value donnée à cet...

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L’obligation de renseignement du donneur d’ouvrage et la nécessité de procéder à des investigations géotechniques

Journal Constructo – 26 mai 2016 L’obligation de renseignement incombant à l’entrepreneur était autrefois définie largement par les tribunaux comme le devoir de ce dernier de se renseigner sur tous les aspects du contrat et le tenait responsable de toute...

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Adjudication de contrat : injonction pour ordonner le sursis d’une décision

Journal Constructo – 26 avril 2016 Le 5 novembre 2015, nous vous relations le cas de Constructions Lavacon inc. c. Icanda Corporation. C’est un dossier où la Cour supérieure a accueilli la demande d’injonction de l’entrepreneur général qui cherchait à...

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Assurance chantier : faites-vous l’erreur de ne pas connaître son étendue ?

Journal Constructo – 29 mars 2016 La police d’assurance de chantier (Builder’s Risks Policy) couvre-t-elle tout l’immeuble ou seulement la portion qui fait l’objet de travaux ? La question de savoir si l’assurance chantier vise la réparation de dommages causés...

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L’hypothèque légale de construction : qui demande les travaux ?

Journal Constructo – 4 février 2016 L’hypothèque légale de construction a pour objectif de protéger les créances de ceux qui ont participé à la construction ou à la rénovation d’un immeuble. Ce droit existe tant pour ceux à qui le...

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Clause de paiement sur paiement : obligation à terme ou obligation conditionnelle ?

Journal Constructo – 25 février 2016 Les clauses dites de paiement sur paiement sont fréquemment utilisées dans les rapports contractuels entre entrepreneurs généraux et entrepreneurs spécialisés. L’objectif derrière une telle clause est de protéger l’entrepreneur général en cas de défaut...

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