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CCDC Issues New Documents

Canadian Consulting Engineer, August/September 2016

The Canadian Construction Documents Committee recently issued two new documents that relate to procurement practices in the industry.

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Recours annoncé en révision des appels d’offres

Journal Constructo – 4 août 2016 Dans la foulée des recommandations contenues au rapport de la Commission Charbonneau, le gouvernement a tout récemment publié le Projet de loi 108, destiné notamment à créer l’Autorité des marchés publics (« l’Autorité »)....

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Réclamation à la caution des travaux supplémentaires : quels sont les principes applicables ?

Journal Constructo – 12 août 2016 Lorsqu’un sous-traitant respecte les formalités prévues au cautionnement de main-d’œuvre et matériaux (de manière générale et sous réserve des particularités de chacun des contrats de cautionnement), ces formalités sont la dénonciation du contrat de...

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Les pénalités pour retard sont-elles abusives ?

Journal Constructo – 12 juillet 2016 Récemment, la Cour supérieure a eu à se prononcer sur cette question dans l’affaire Excavation Gilbert Théorêt inc. c. Montréal (Ville de), 2016 QCCS 2325.  Dans cette affaire, Excavation Gilbert Théorêt inc. (ci-après « Théorêt »)...

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La discrétion dans l’analyse des soumissions

Journal Constructo – 22 juin 2016 Par notre récente chronique intitulée « L’injonction pour ordonner le sursis d’une prise de décision en matière d’adjudication de contrat », nous vous informions de la décision rendue le 21 mars dernier par laquelle...

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Ce que je construis est-ce un immeuble ou un meuble ?

Journal Constructo – 10 mai 2016 Le principe est bien connu dans l’industrie de la construction : celui qui participe à la construction ou à la rénovation d’un immeuble a droit à l’hypothèque légale pour garantir la plus-value donnée à cet...

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L’obligation de renseignement du donneur d’ouvrage et la nécessité de procéder à des investigations géotechniques

Journal Constructo – 26 mai 2016 L’obligation de renseignement incombant à l’entrepreneur était autrefois définie largement par les tribunaux comme le devoir de ce dernier de se renseigner sur tous les aspects du contrat et le tenait responsable de toute...

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Adjudication de contrat : injonction pour ordonner le sursis d’une décision

Journal Constructo – 26 avril 2016 Le 5 novembre 2015, nous vous relations le cas de Constructions Lavacon inc. c. Icanda Corporation. C’est un dossier où la Cour supérieure a accueilli la demande d’injonction de l’entrepreneur général qui cherchait à...

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Assurance chantier : faites-vous l’erreur de ne pas connaître son étendue ?

Journal Constructo – 29 mars 2016 La police d’assurance de chantier (Builder’s Risks Policy) couvre-t-elle tout l’immeuble ou seulement la portion qui fait l’objet de travaux ? La question de savoir si l’assurance chantier vise la réparation de dommages causés...

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L’hypothèque légale de construction : qui demande les travaux ?

Journal Constructo – 4 février 2016 L’hypothèque légale de construction a pour objectif de protéger les créances de ceux qui ont participé à la construction ou à la rénovation d’un immeuble. Ce droit existe tant pour ceux à qui le...

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COVID-19 Resources

We have written on a variety of topics to help identify the pertinent issues, understand the legal implications, minimize risk exposure and manage legal obligations.

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