Yannick Forget

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Pouvoirs du BIG : certaines précisions

Journal Constructo – 9 octobre 2020 Le 11 août dernier, le Tribunal rendait jugement dans l’affaire Beauregard Environnement ltée c. Inspectrice générale de la Ville de Montréal [1]. Ce jugement a été rendu dans le cadre d’une demande visant à...

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Relations avec les villes : fin de la saga Octane c. Ville de Montréal

Journal l’Entrepreneur général –  Édition hiver 2020 Le 22 novembre dernier, la Cour suprême du Canada rendait sa décision dans l’affaire Octane Stratégie inc. c. Ville de Montréal [1]. Bien que cette affaire ne concerne pas directement le droit de...

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Importance du respect de la procédure prévue à la Loi sur l’Autorité des marchés publics

Journal Constructo – 14 novembre 2019 Dans la foulée du rapport de la Commission Charbonneau, l’Autorité des marchés publics (ci-après « AMP ») a été créée en décembre 2017. Le 25 mai 2019, le processus formel de plainte dans le cadre de...

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Appel d’offres : un prix unitaire trop bas justifie le rejet d’une soumission !

Journal Constructo – 28 mai 2019 Il est possible que ce titre vous soit familier. Notre chronique du 3 août 2017, rédigée par ma collègue Me Pierre-Louis, portait le titre suivant : « Appel d’offres : un prix unitaire trop bas...

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Preuve de compétence et d’expérience – une condition d’admissibilité majeure ?

Journal L’Entrepreneur Général – Édition printemps 2018 Dans EBC inc. c. Ville de Montréal [1], le tribunal souligne que le fait qu’un donneur d’ouvrage exige, dans le cadre d’un appel d’offres, que les soumissionnaires démontrent leur compétence ou leur expérience...

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Les clauses d’arbitrage et leur portée

Journal Constructo – 11 mai 2018 Les clauses d’arbitrage, également connues sous le vocable « clauses compromissoires », sont très fréquentes dans les différents contrats de construction. Dans certains cas, l’arbitrage est optionnel, alors que dans d’autres, il est  obligatoire. Une « clause...

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Construction d’une tour à condos… un trouble de voisinage ? La Cour d’appel se prononce

Journal Constructo – 20 octobre 2017 Toute nouvelle construction entraîne son lot de désagréments pour les voisins. Évidemment, plus la construction envisagée est importante, plus les désagréments seront importants et plus ils dureront longtemps. Dans un tel contexte, les voisins...

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Promoteur : acomptes et défaut du promettant acheteur

Journal Constructo – 12 mai 2017 Suivant l’article 1785 du Code civil du Québec, la vente de tout immeuble à usage d’habitation à une personne physique qui entend l’habiter, doit être précédée d’un contrat préliminaire entre le promoteur et le...

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Les pénalités pour retard sont-elles abusives ?

Journal Constructo – 12 juillet 2016 Récemment, la Cour supérieure a eu à se prononcer sur cette question dans l’affaire Excavation Gilbert Théorêt inc. c. Montréal (Ville de), 2016 QCCS 2325.  Dans cette affaire, Excavation Gilbert Théorêt inc. (ci-après « Théorêt »)...

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Clause de paiement sur paiement : obligation à terme ou obligation conditionnelle ?

Journal Constructo – 25 février 2016 Les clauses dites de paiement sur paiement sont fréquemment utilisées dans les rapports contractuels entre entrepreneurs généraux et entrepreneurs spécialisés. L’objectif derrière une telle clause est de protéger l’entrepreneur général en cas de défaut...

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