Marie-Catherine Ayotte

Associate | Montréal

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Portrait of Marie-Catherine Ayotte

Marie-Catherine Ayotte joined Miller Thomson’s Construction Law Group as an associate after completing her articling at the firm in 2015.

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Miller Thomson 2018 Montréal Construction Law Conference

Featuring: claims, blockchain, quantification of damages, insurance, AMF, tax, cannabis and more! Join us on Tuesday, March 20, 2018 for a daylong conference intended for all construction and real estate sector stakeholders and keep appraised of the most recent developments...

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Construction Law Seminar 2017

Miller Thomson’s Construction Law Group is pleased to invite you to the next edition of its major annual event in Montréal. This half-day seminar is designed to provide all construction stakeholders with an inside look at the latest developments in...

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Principes de base en matière de quantification des dommages

Recueil de textes de la conférence Miller Thomson 2018 en droit de la construction  1. Introduction Le fondement du recours en dommages-intérêts est la responsabilité civile qui peut être « contractuelle », en cas de manquement à une obligation contenue dans un...

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La responsabilité de l’ingénieur lors des études préliminaires aux travaux et moyens de défense possibles : Asphalte Desjardins inc. c. Ville de Lorraine, 2018 QCCS 60

Journal Constructo – 29 mars 2018 Quelle est la responsabilité de l’ingénieur relativement aux études réalisées préalablement aux travaux et quels sont les moyens de défense qui s’offrent à lui ? La décision récente de la Cour supérieure, Asphalte Desjardins...

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Le délai de validité de l’appel d’offres : L’échéancier contenu dans la soumission de l’entrepreneur ne lie pas le donneur d’ouvrage

Journal Constructo – 19 septembre 2017 L’appel d’offres entraîne la formation de deux contrats distincts – le « Contrat A »,  conclu au moment du dépôt de la soumission par l’entrepreneur et selon lequel celui-ci accepte les conditions de l’appel d’offres, et...

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Le délai de validité de l’appel d’offres : L’échéancier contenu dans la soumission de l’entrepreneur ne lie pas le donneur d’ouvrage

Journal Constructo

L’appel d’offres entraîne la formation de deux contrats distincts – le « Contrat A »,  conclu au moment du dépôt de la soumission par l’entrepreneur et selon lequel celui-ci accepte les conditions de l’appel d’offres, et le « Contrat B », à savoir le...

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Non-conformité majeure en matière d’appel d’offres : il n’y a pas que le prix qui compte

Journal Constructo

Les municipalités jouissent d’une certaine latitude dans l’analyse de la conformité des soumissions qu’elles reçoivent dans le cadre d’appels d’offres publics[1]. Les tribunaux évitent de leur imposer un formalisme trop rigoureux dans l’analyse des soumissions afin de conserver les avantages...

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Non-conformité majeure en matière d’appel d’offres : il n’y a pas que le prix qui compte

Journal Constructo – 14 mars 2017 Les municipalités jouissent d’une certaine latitude dans l’analyse de la conformité des soumissions qu’elles reçoivent dans le cadre d’appels d’offres publics[1]. Les tribunaux évitent de leur imposer un formalisme trop rigoureux dans l’analyse des...

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L’institution d’un recours en justice après la fin des travaux : Trois ans, top chronos !

Journal Constructo – 26 août 2016 Pour tout donneur d’ouvrage, entrepreneur ou sous-entrepreneur, la détermination du moment où les travaux d’un contrat ont pris fin est une question primordiale et déterminante puisqu’elle a une incidence directe sur le sort de...

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L’obligation de renseignement du donneur d’ouvrage et la nécessité de procéder à des investigations géotechniques

Journal Constructo – 26 mai 2016 L’obligation de renseignement incombant à l’entrepreneur était autrefois définie largement par les tribunaux comme le devoir de ce dernier de se renseigner sur tous les aspects du contrat et le tenait responsable de toute...

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