( Available in French only ) Alors qu’une récession nous menace, quelques rappels sont indiqués au sujet de l’hypothèque légale de la constructionIntroduction L’industrie de la construction a connu une période de vitalité exceptionnelle au cours des dernières années malgré des contrecoups sous forme de rareté de la main d’œuvre et de pénurie de matériaux. Des nuages gris se pointent toutefois maintenant... |
( Available in French only ) Les contrats CCDC 2 2020 et ACC 1 2021 : Des contrats respectueux de la réalité juridique québécoise?À la mi-décembre, le Comité canadien des documents contractuels (CCDC) et l’Association canadienne de la construction (ACC) ont procédé au lancement de deux nouveaux contrats‑types destinés à occuper une place importante au sein de l’industrie : les contrats à forfait CCDC 2... |
( Available in French only ) Jasmin Lefebvre interviewé par Radio-Canada sur le projet de Colisée de Trois-RivièresRadio-Canada Jasmin Lefebvre, avocat spécialisé en droit de la construction depuis 28 ans et associé de notre bureau de Montréal, commente le projet de Colisée de Trois-Rivières lors d’une entrevue à Radio-Canada. Les contribuables trifluviens doivent-ils s’inquiéter que l’entrepreneur choisi par... |
( Available in French only ) COVID-19 : impacts sur les chantiers de constructionLes conséquences de la nouvelle maladie liée à la COVID-19, élevée au rang de pandémie mondiale par l’Organisation mondiale de la santé, sont déjà visibles dans notre économie. Dans une tentative d’endiguer la propagation du virus (« aplatir la courbe »), les autorités gouvernementales... |
COVID-19 : impacts possibles sur les chantiers en coursLes conséquences de la nouvelle maladie liée à la COVID-19, élevée au rang de pandémie mondiale par l’Organisation mondiale de la santé, sont déjà visibles dans notre économie. Dans une tentative d’endiguer la propagation du virus (« aplatir la courbe »), les autorités... |
( Available in French only ) L’autonomie de l’entrepreneur sur un chantier de constructionIntroduction Le contrat de construction est un contrat d’entreprise par lequel l’entrepreneur s’engage envers son client à réaliser un ouvrage moyennant une rémunération que ce dernier s’engage à lui payer en retour[1]. Le contrat d’entreprise se caractérise notamment par le libre... |
Journal of the Canadian College of Construction Lawyers 2018Jasmin Lefebvre, joint author of a landmark article on the quantification of loss profit in the construction industry Jasmin Lefebvre, a construction law partner at Miller Thomson, has published jointly with Guy St-Georges from Richter Consulting Group a landmark article... |
( Available in French only ) L’effet relatif des contrats : restriction importante aux recours d’un sous-sous-traitant cherchant à obtenir paiementJournal Constructo – 29 mai 2018 Le 7 mai dernier, dans l’affaire Hydro-Québec c. Isolation Morissette Ltée, la Cour d’appel du Québec a eu l’occasion de rappeler le principe cardinal de l’effet relatif des contrats faisant en sorte que, sauf... |
( Available in French only ) Principes de base en matière de quantification des dommagesRecueil de textes de la conférence Miller Thomson 2018 en droit de la construction 1. Introduction Le fondement du recours en dommages-intérêts est la responsabilité civile qui peut être « contractuelle », en cas de manquement à une obligation contenue dans un... |
( Available in French only ) Un projet de loi visant à lutter contre les retards de paiement dans l’industrie de la constructionInfolettre L’À-Propos Juridique Construction de Miller Thomson – Novembre 2017 Dans le cadre de ses travaux portant notamment sur le projet de loi 108 (Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics), la... |
( Available in French only ) Contracter avec une municipalité : éviter les écueilsJournal Constructo – 8 décembre 2016 En droit civil québécois, le contrat est sujet à un cadre très souple. Le contrat, c’est un accord de volonté entre des parties capables de contracter. Nul besoin qu’il soit écrit. Le contrat est... |
( Available in French only ) L’annulation d’un appel d’offres : enjeux de concurrenceACQ Construire – 15 novembre 2016 Depuis quelques années, l’observateur de la jurisprudence de nos tribunaux en matière d’appel d’offres – même l’observateur le plus distrait – n’a pu manquer de constater un déferlement de jugements dans des affaires instituées... |
( Available in French only ) Recours annoncé en révision des appels d’offresJournal Constructo – 4 août 2016 Dans la foulée des recommandations contenues au rapport de la Commission Charbonneau, le gouvernement a tout récemment publié le Projet de loi 108, destiné notamment à créer l’Autorité des marchés publics (« l’Autorité »).... |
