Chantal Joubert

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Montréal : Nouvelles règles pour les projets résidentiels

Journal Constructo – 12 juillet 2019 La Ville de Montréal vient d’adopter un règlement [1] qui vise l’inclusion de logements sociaux, abordables et familiaux dans certains projets résidentiels, et ce, à compter du 1er janvier 2021. Ce règlement (le Règlement...

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Droits sur les mutations immobilières : Les récents développements

Journal Constructo – 22 février 2018  Quasi immuable depuis son adoption en 1976, la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières a connu d’importants changements en 2017; en voici un résumé: La société prête-nom : Le mécanisme de la...

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L’hypothèque légale de construction : Qui demande les travaux ?

Journal Constructo – 4 février 2016 L’hypothèque légale de construction a pour objectif de protéger les créances de ceux qui ont participé à la construction ou à la rénovation d’un immeuble. Ce droit existe tant pour ceux à qui le...

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