Antonio Iacovelli

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Portrait of Antonio Iacovelli

Understanding the CCDC 30 Integrated Project Delivery Contract: Waivers and Releases

In our last article, we provided an overview of Building Information Modeling (“BIM”) and the new Integrated Project Delivery Contract (“IPD Contract”) needed to realize its full potential. This article will take a closer look at the differences between the...

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Building Information Modeling and Integrated Project Delivery: How Does it Work?

Building Information Modeling (“BIM”) is an intelligent 3D virtual modelling process for the design of buildings and infrastructures which is rapidly becoming the main tool for project realization used by architects, engineers and other construction professionals. The key challenge to...

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Le fardeau de la preuve – joindre l’acte à la parole

Journal Constructo – 23 février 2017 Dans une société régie par la règle de droit comme la nôtre, les tribunaux sont à la disposition des justiciables pour trancher leurs différends. Par exemple, une partie qui se croit lésée dans ses...

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Le fardeau de la preuve – joindre l’acte à la parole

Journal Constructo

Dans une société régie par la règle de droit comme la nôtre, les tribunaux sont à la disposition des justiciables pour trancher leurs différends. Par exemple, une partie qui se croit lésée dans ses rapports contractuels avec une autre et...

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Adjudication de contrat : Injonction pour ordonner le sursis d’une décision

Journal Constructo – 26 avril 2016 Le 5 novembre 2015, nous vous relations le cas de Constructions Lavacon inc. c. Icanda Corporation. C’est un dossier où la Cour supérieure a accueilli la demande d’injonction de l’entrepreneur général qui cherchait à...

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Surveillance de chantier : Responsabilité des consultants

Journal Constructo – 3 mars 2015 Dans certains cas, lorsqu’un consultant (tel un ingénieur) assume la surveillance quotidienne d’un chantier, il risque d’engager sa responsabilité pour les coûts reliés à la reprise de travaux non conformes s’il n’a rien fait...

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L’hypothèque légale de la construction : Un droit à exercer de bonne foi

Journal Constructo – 3 juillet 2014 Le Code civil du Québec prévoit à son article 6 que toute personne est tenue d’exercer ses droits civils selon les exigences de la bonne foi. L’article 7 renchérit en édictant qu’aucun droit ne...

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N’abusez-pas de l’hypothèque légale!

Le Code civil du Québec à ses articles 2728 et suivants accorde un droit à l’hypothèque légale en faveur des personnes ayant participé à la construction ou à la rénovation d’un immeuble. L’hypothèque légale garantit la plus-value donnée à l’immeuble...

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Les travaux ont une fin, mais quand survient-elle?

Le Code civil du Québec (« CCQ ») confère à certains intervenants impliqués dans la réalisation d’un projet de construction, le droit de bénéficier de l’hypothèque légale de la construction. Celle-ci est acquise en « faveur des architecte, ingénieur, fournisseur de matériaux, ouvrier,...

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Soumissionnaires : il ne faut pas mépriser les petits addenda !

Il y a plus de deux ans, la Cour d’appel du Québec, dans l’affaire 3469051 Canada inc. c. Hôpital juif de réadaptation, a rendu une décision concernant l’aspect impératif pour un soumissionnaire de bien respecter les conditions applicables à un...

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Les limites de l’obligation de prendre fait et cause d’autrui malgré ce qui est stipulé au contrat

La majorité des contrats conclus dans des contextes d’appel d’offres se qualifient comme étant des contrats d’adhésion. Le fait qu’un contrat soit qualifié de contrat « d’adhésion » emporte diverses conséquences, dont celle de permettre une interprétation en faveur de l’adhérant et...

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Les avis publics sont la science des exigences

Les avis publics d’un hôpital ou autre organisme public au sens de la Loi sur les contrats des organismes publics doivent respecter la réglementation dont ils sont issus. Pour déroger à la réglementation applicable, l’organisme public doit démontrer que telle...

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De la présomption de connaissance du vice jaillit la lumière

La notion de vice caché est bien répandue dans le domaine de la vente d’une résidence ou d’un quelconque édifice, et ce, relativement aux problèmes qui affectent l’immeuble vendu. Ceci étant, la garantie contre les vices cachés s’applique à tous...

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LE « CODE DES SOUMISSIONS » ET L’IMPORTANCE DE BIEN PRENDRE CONNAISSANCE DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

En vertu des dispositions prévues au code du BSDQ, la responsabilité de s’assurer de la conformité d’une soumission est d’abord et avant tout celle de l’entrepreneur soumissionnaire et dans une moindre mesure celle de l’entrepreneur qui reçoit la soumission. Ce...

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Les périls reliés aux prix forfaitaires dans un marché volatile

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Sûreté suffisante pour récupérer la retenue contractuelle : une bibitte particulière!

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Les règles de l’art même face à l’ingérence du client

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L’importance de bien remplir les addenda lors d’un appel d’offres

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The Duty to Treat Bidders Fairly During Calls for Tenders and the Validity of Exoneration Clauses

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La survie des droits de rétention et compensation d’un entrepreneur-général même après la faillite de son sous-traitant

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Quand un charpentier menuisier se prend pour un carreleur

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Être ou ne pas être assuré innommé, telle est la question !

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Des dommages qui risquent de vous laisser à sec!

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Le respect des règles de l’art en dépit des amibiguïtés sur les plans d’exécution

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