Anik Pierre-Louis

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Décision de la Cour d’appel dans l’affaire de la pyrrhotite : la responsabilité des entrepreneurs, de la carrière et des bétonnières (deuxième partie)

Le mois dernier, notre collègue, Me Antoine Gamache, publiait la première partie de notre analyse de la décision phare récemment rendue par la Cour d’appel dans l’affaire de la pyrrhotite[1]. Me Gamache traitait plus précisément de la responsabilité des géologues vis-à-vis...

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COVID-19 : impacts sur les chantiers de construction – Santé et sécurité et suspension des travaux : possibles modifications aux documents contractuels et résiliation de contrat

Dans un récent article, nos collègues ont traité de divers impacts qu’aurait la pandémie sur les chantiers de construction au Québec. Ils ont traité de certaines clauses des contrat-types du CCDC[1] et de l’ACC[2], lesquels sont largement répandus dans l’industrie,...

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Se faire payer par une ville même sans contrat : possible mais…

Le 22 novembre dernier, la Cour suprême du Canada rendait une décision fort pertinente où un fournisseur de services s’est fait octroyer le plein montant pour les travaux accomplis auprès d’une ville, et ce, malgré l’absence de tout contrat avec...

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Frais généraux de chantier – que comporte la liste prévue par règlement ?

Alors que l’été se pointe à l’horizon, cette chronique nous ramène aux conditions particulièrement froides et rigoureuses de l’hiver 2008-2009. Tous ont alors vécu les affres de travaux effectués en condition hivernale, incluant les protagonistes qui font l’objet de cet...

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L’astuce du bon négociateur

L’adage suivant est bien connu : « le pire règlement vaut le meilleur des procès ». Régler une mésentente procure plusieurs avantages, dont celui de limiter les risques et dépenses inhérents à un débat judiciaire et de poursuivre une relation commerciale. Comment parvenir...

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Gestion d’un litige en matière de construction

Introduction L’industrie de la construction génère malheureusement de nombreux conflits ou litiges. L’exécution d’un projet inclut beaucoup d’intervenants, dont les principaux sont le donneur d’ouvrage, les professionnels, les entrepreneurs, les gérants de projet, les sous-traitants et les fournisseurs de matériaux....

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4e édition de la Conférence Les Affaires sur les contrats publics le 22 janvier

Le 22 janvier dernier, nos avocats ont assisté à une importante journée conférence portant sur les récents changements législatifs en matière de contrats publics. Divers intervenants de l’industrie étaient rassemblés pour l’occasion, dont Me Denis Gallant, président-directeur général de l’Autorité...

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La loi instituant l’Autorité des marchés publics : Quoi de neuf ?

Recueil de textes de la conférence Miller Thomson 2018 en droit de la construction  Le 1er décembre 2017, les députés de l’Assemblée nationale du Québec ont adopté à l’unanimité la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et...

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Une injonction pour suspendre un appel d’offres : un recours exceptionnel

Journal L’Entrepreneur Général – Édition été 2017 Suite au lancement d’appels d’offres, rares sont les soumissionnaires qui s’adressent au tribunal avant l’octroi du contrat pour tenter de l’empêcher en faisant valoir que le donneur d’ouvrage s’apprête à le conclure avec...

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Appel d’offres : un prix unitaire trop bas ne justifie pas le rejet d’une soumission

Journal Constructo – 3 août 2017 En matière d’appel d’offres, de nombreuses décisions discutent du principe de l’égalité de traitement entre les soumissionnaires et de la conformité des soumissions. Dans un jugement récent[1], le tribunal a dû décider si le...

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Résiliation de contrat par le client : bonne foi requise

Journal Constructo – 12 janvier 2017 Au Québec, la loi[1] prévoit qu’un client peut résilier à sa simple discrétion et à tout moment un contrat de service, tel un contrat de construction, de gestion de projet ou de conseils professionnels....

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Résiliation de contrat par le client : bonne foi requise

Journal Constructo

Au Québec, la loi[1] prévoit qu’un client peut résilier à sa simple discrétion et à tout moment un contrat de service, tel un contrat de construction, de gestion de projet ou de conseils professionnels. Il s’agit de la résiliation discrétionnaire du client, également...

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Des bardeaux qui s’envolent : défaut d’installation ou de fabrication ?

Journal Constructo – 13 octobre 2016 En matière de construction, le client bénéficie de certaines protections prévues par la loi contre les vices affectants son ouvrage. On pense, par exemple, à la garantie d’un an contre les malfaçons[1] et à...

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Ce que je construis est-ce un immeuble ou un meuble ?

Journal Constructo – 10 mai 2016 Le principe est bien connu dans l’industrie de la construction : celui qui participe à la construction ou à la rénovation d’un immeuble a droit à l’hypothèque légale pour garantir la plus-value donnée à cet...

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Contrat à forfait : Bien s’informer avant de proposer

Journal Constructo – 17 mars 2015 Depuis plus de 20 ans, nos tribunaux soulignent l’importance pour l’entrepreneur de se renseigner activement avant de conclure un contrat et ce, malgré le devoir d’information qui incombe au donneur d’ouvrage. À plus forte...

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Garantie légale contre la perte d’ouvrage : Le droit du client

Journal Constructo – 4 décembre 2014 La loi prévoit une garantie de cinq ans contre la perte d’un ouvrage immobilier suite à sa construction.[1] Cette garantie s’applique lorsque l’immeuble affecté de vices graves ne peut pas servir à l’usage pour...

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Substitution et réduction d’hypothèque légale : Mode d’emploi à suivre

Journal Constructo – 3 octobre 2014 En cas de différend qui survient en cours d’exécution de travaux sur un chantier, l’inscription d’une hypothèque légale sur un immeuble peut incommoder le propriétaire et créer une impasse pour la suite du déroulement...

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Mes travaux donnent-ils ouverture à l’hypothèque légale de construction ?

Journal Constructo – 5 août 2014 L’hypothèque légale d’une personne ayant participé à la construction ou à la rénovation d’un immeuble constitue un moyen efficace de protéger les créances des entrepreneurs et sous-traitants. Toutefois, vu le caractère exceptionnel de l’avantage...

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Votre contrat est-il à prix forfaitaire, à prix unitaire, à prix estimé?

Journal Constructo – 30 mai 2014 Il arrive qu’entre donneur d’ouvrage et entrepreneur, les discussions menant à la conclusion du contrat de construction comportent des approximations de ce qu’il en coûtera au final. Il est normal que le client tente...

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L’entrepreneur et le chantier subventionné

Journal Constructo – 1er avril 2014 Pour la plupart des personnes, lancer un processus d’appel d’offres afin d’entreprendre des travaux de construction n’est pas chose du commun. Loin de là. Le donneur d’ouvrage profane en la matière doit ainsi s’en...

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Projets domiciliaires : Vos contrats préachats sont-ils complets ?

Journal Constructo – 6 février 2014 La vente d’unités domiciliaires “à construire” est chose courante dans le marché immobilier. Les promoteurs prévoient normalement qu’un prix doit être versé par acomptes successifs au fil des diverses étapes de construction réalisées, jusqu’au...

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L’ocre ferreuse : Gardez l’oeil ouvert !

Journal Constructo – 7 novembre 2013 Il y a quelques années, le problème de présence d’ocre ferreuse dans les conduites des bâtiments a malheureusement fait les manchettes. Il est en effet très onéreux d’y remédier et il peut être ardu...

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Le coût de la négligence

Journal Constructo – 22 octobre 2013 En matière d’appel d’offres, il est chose commune d’exiger des cautionnements d’exécution des travaux ainsi que de main-d’œuvre et de matériaux. Pour les sous-traitants, ce dernier cautionnement constitue une manière de garantir le paiement...

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Retard à réclamer et frais de retard : Qui doit quoi ?

Journal Constructo – 19 juillet 2013 Dans le domaine de la construction, le respect des échéances pour effectuer les travaux constitue un élément crucial qui peut engendrer des frais et pénalités importantes. Pour déterminer qui doit en supporter les frais,...

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Payer ou se faire payer?

Connaissez-vous les clauses de type « paiement sur paiement »? Leur principe est fort simple : l’entrepreneur paie le sous-traitant en vertu des mêmes conditions qui obligent le maître d’ouvrage à payer l’entrepreneur et uniquement après avoir reçu le paiement des travaux correspondants...

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