Jasmin Lefebvre et Yannick Forget au 21e congrès annuel de la CEGQ

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Jasmin Lefebvre et Yannick Forget aborderont le sujet des appels d’offres dans l’industrie de la construction lors du 21e congrès annuel de la CEGQ qui se tient du 21 au 23 février 2018 à l’Hôtel Hilton Québec.

Appels d’offres : enjeux de concurrence

Vendredi 23 février de 10 h à 10 h 45

Les appels d’offres sont pratique courante dans l’industrie de la construction. Conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics, la Loi sur les cités et villes ou au Code municipal du Québec, les donneurs d’ouvrage publics ont l’obligation d’octroyer leurs contrats de construction à la suite d’un processus d’appel d’offres. L’importance des appels d’offres aux fins de l’obtention de ces contrats entraîne une concurrence très féroce entre les différents soumissionnaires. Dans leur présentation, Me Lefebvre et Me Forget utiliseront des exemples tirés de jugements rendus en 2017 afin de démontrer les positions prises par les tribunaux et l’impact de ces décisions sur la concurrence que se livre les entrepreneurs en construction dans le cadre d’appels d’offres.