Alexandre Ajami est conférencier à la formation du Barreau du Québec : Les développements récents en droit de la propriété intellectuelle

Alexandre Ajami | Montréal

Alexandre Ajami offre une conférence intitulée « Grandeur et misère des marques officielles ».

La Loi sur les marques de commerce interdit l’adoption, l’emploi et l’enregistrement d’une marque dont la ressemblance est telle qu’on pourrait vraisemblablement la confondre avec la marque officielle d’une autorité publique. Cette conférence se veut un survol des développements sur ce sujet au cours des 10 dernières années. En plus de faire un tour d’horizon de ce qu’est une marque officielle, et des critiques qu’on peut en faire, la conférence traitera des derniers développements sur les questions suivantes : constitutionnalité des marques officielles, notion d’autorité publique, obligation d’emploi et d’adoption d’une marque officielle, ressemblance avec une marque officielle et moyens de contester une marque officielle.

Event dates

November 17, 2017

Event location

Hôtel InterContinental

360 Saint-Antoine Street West, Montréal

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