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Au tout début d’une nouvelle vérification fiscale entreprise soit par Revenu Québec (« RQ ») ou par l’Agence du Revenu du Canada (l’« ARC »), plusieurs contribuables ne savent pas exactement comment réagir pour que la vérification se déroule bien.
Essayons de démystifier les comportements à adopter lors de vérifications fiscales afin de tenter, dans la mesure du possible, de limiter leur durée et de minimiser les risques que de nouvelles cotisations soient émises.
Début d’une vérification
Même si les autorités fiscales ont certaines balises à respecter dans l’exécution de leurs vérifications, elles possèdent, de manière générale, de larges pouvoirs. Cela s’explique par le fait que le système fiscal canadien et le système québécois sont basés sur le principe d’auto-déclaration selon lequel, chaque contribuable déclare lui-même ses revenus générés dans une période donnée. Ainsi, bien que les demandes d’informations et de documents par les autorités fiscales soient importantes, le contribuable doit, dans la mesure du possible, tenter d’y répondre, et ce, dans un délai raisonnable. Un contribuable doit également fournir les informations demandées pour toutes les périodes visées, même si certaines de ces périodes sont normalement prescrites.
Le temps investi par le contribuable pour préparer les documents demandés peut effectivement être considérable, mais il est hautement préférable d’investir en temps à ce stade que de devoir contester les résultats d’une vérification en opposition puis au stade judiciaire.
Si toutefois certaines demandes formulées par les autorités fiscales nécessitant une période de préparation déraisonnable ou si les documents demandés n’existaient pas, il est possible de communiquer avec le vérificateur afin de lui expliquer la situation et de tenter de trouver une alternative convenable à ce qui avait été initialement demandé. Plus cette approche est effectuée rapidement suivant la demande des autorités fiscales et plus les chances de trouver un terrain d’entente seront élevées.
De quelle manière peut-on transmettre les informations aux autorités fiscales?
Le fardeau de preuve initial repose, sauf certaines exceptions incluant les années prescrites et les pénalités pour négligence flagrante, sur les épaules du contribuable. C’est également le contribuable qui comprend le plus aisément ses documents comptables et fiscaux ainsi que les opérations de ses entreprises. Il est donc primordial, lorsque le contribuable transmet des informations et des documents aux autorités fiscales, que cela soit fait en respectant les grands principes suivants :
- Il est toujours nécessaire d’analyser les documents avant de les transmettre afin de s’assurer qu’ils soient complets et qu’ils ne comportent pas d’erreurs;
- Les documents remis devraient toujours être ordonnés et facilement analysables par les autorités fiscales;
- Des explications simples et claires devraient être transmises pour chaque type de documents et d’informations par le contribuable.
Ces grands principes ont tous pour objectif de réduire le besoin des autorités fiscales d’interpréter les informations transmises par le contribuable et, par le fait même, de réduire les risques de désaccord par les vérificateurs du traitement fiscal appliqué par un contribuable. De plus, si certaines erreurs ou manquements sont découverts par le contribuable, les corrections appropriées peuvent être apportées et les explications requises peuvent être fournies aux autorités fiscales.
Et si tout cela ne fonctionne pas ?
Malgré tous les efforts investis par un contribuable lors d’une vérification fiscale, il est tout de même possible que de nouvelles cotisations soient émises et avec lesquelles le contribuable ne sera pas en accord. Un processus de contestation peut alors être entrepris et il est fortement recommandé de vous adjoindre les services d’un fiscaliste qui pourra vous aider à vous orienter dans cette contestation et de maximiser les chances de réussite du processus.
Cet article est paru dans l’édition du 31 janvier 2019 de l’infolettre L’À-Propos Juridique Construction de Miller Thomson.
